Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
ANSM
La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et de quelques autres déchets dangereux (listés à l’annexe financière) du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ANSM
- • Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Numéro de référence: 2025-10-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le lot unique de la consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des...”
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Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère "démarche de développement durable". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375742 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Numéro de référence: 2025-10-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le lot unique de la consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des...”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère "démarche de développement durable". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375742 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 45784.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique.
Critère de qualité (nom): Critère "démarche de développement durable".
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F76
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Titre: Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15261.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec centre est s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 39390306700014
Adresse postale: 9 ZAC Les Toupes
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 45 784,50 euros hors taxes. Publication...”
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Source: OJS 2025/S 205-704022 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 45784.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique.
Critère de qualité (nom): Critère "démarche de développement durable".
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F76
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Titre: Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15261.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec centre est s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 39390306700014
Adresse postale: 9 ZAC Les Toupes
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 45 784,50 euros hors taxes. Publication...”
Source: OJS 2025/S 205-704022 (2025-10-22)
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