Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

ANSM

La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et de quelques autres déchets dangereux (listés à l’annexe financière) du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHIMIREC CENTRE EST S.A.S.

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Numéro de référence: 2025-10-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Description du marché:

Le lot unique de la consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et de quelques autres déchets dangereux (listés à l’annexe financière) du site de Lyon de l’ANSM.

Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public objet de la consultation sera conclu pour une durée initiale d’un an et prendra effet à compter du 01er novembre 2025, ou à compter de la date de sa notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère "démarche de développement durable". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La collecte et l’enlèvement des déchets et les livraisons des emballages et contenants se dérouleront sur le site commun entre l’ANSM et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (« ANSES ») de Lyon situé à l’adresse suivante : 31-31bis, avenue Tony Garnier, 69007 Lyon. Le traitement et l’élimination des déchets auront lieu en centre agréé, en fonction de la nature du déchet ; le (ou les) centre(s) sera (ou seront) proposé(s) et choisi(s) par le titulaire qui devra en informer l’ANSM. Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante financière. Pour plus de détails, se reporter au Règlement de la Consultation (RC).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Poubelles 📦
Description
Adresse postale: 31-31bis, avenue Tony Garnier
Code postal: 69007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-27 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375742 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 45784.5 EUR 💰
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public objet de la consultation est conclu pour une durée initiale d’un an et prend effet à compter du 01er novembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique.
Critère "démarche de développement durable".
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La collecte et l’enlèvement des déchets et les livraisons des emballages et contenants se dérouleront sur le site commun entre l’ANSM et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (« ANSES ») de Lyon situé à l’adresse suivante : 31-31bis, avenue Tony Garnier, 69007 Lyon. Le traitement et l’élimination des déchets auront lieu en centre agréé, en fonction de la nature du déchet ; le (ou les) centre(s) sera (ou seront) proposé(s) et choisi(s) par le titulaire qui devra en informer l’ANSM. Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur a autorisé la présentation d'une variante financière.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F76
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Titre: Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15261.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: Offre Chimirec Centre Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chimirec centre est s.a.s.
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec centre est s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 39390306700014
Adresse postale: 9 ZAC Les Toupes
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 45 784,50 euros hors taxes. Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 375742-2025 (JOUE) et 25-64335 (BOAMP).

Source: OJS 2025/S 205-704022 (2025-10-22)

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