FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Ville de Grande-Synthe
FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-02 | Avis de marché |
| 2025-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite et prestations de services associees pour l'alimentation des points de livraison de la ville de grande-synthe
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (cf. article V.2 du RC) : - Qualité de l'organisation humaine (point 1 du mémoire technique) - Qualité de l'organisation technique (point 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215752 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite et prestations de services associees pour l'alimentation des points de livraison de la ville de grande-synthe
Numéro de référence:
25C0001
Brève description:
FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
25C0001
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (cf. article V.2 du RC) : - Qualité de l'organisation humaine (point 1 du mémoire technique) - Qualité de l'organisation technique (point 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois.
Montant maximum par période : 3.400.000 € HT
A titre indicatif, le démarrage de l'accord-cadre est prévu pour début juin 2025.
Le premier marché subséquent sera notifié courant juin 2025, la fourniture d'électricité des sites interviendra impérativement le 1er juillet 2025.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente: selon décret 2011-1457 du 7 novembre 2011
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Garanties professionnelles, techniques et financières: Garanties professionnelles, techniques et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
215902701900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires.
Délai de validité des offres : 120 jours.
L'offre remise pour l'accord-cadre doit être basée sur les conditions économiques en vigueur à la date du 29 Avril 2025.
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Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215752 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 188468295 📞
URL: www.totalenergies.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 100-337550 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A25003
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TOTALENERGIES - Base
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 188468295 📞
URL: www.totalenergies.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a été signé le 20/05/25 sous le numéro A 2025/003 pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, pour un montant maximum de 3.400.000 € HT par période.
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le Maire de Grande-Synthe. Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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