FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Ville de Grande-Synthe
FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-02 | Avis de marché |
| 2025-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite et prestations de services associees pour l'alimentation des points de livraison de la ville de grande-synthe
Numéro de référence: 25C0001
Brève description:
“FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 25C0001
Description du marché:
“FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (cf. article V.2 du RC) : - Qualité de l'organisation humaine (point 1 du mémoire technique) - Qualité de l'organisation technique (point 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois. Montant maximum par période : 3.400.000 € HT A...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente: selon décret 2011-1457 du 7 novembre 2011”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties professionnelles, techniques et financières: Garanties professionnelles, techniques et financières”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national: 215902701900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires. Délai de validité des offres : 120...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 066-215752 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite et prestations de services associees pour l'alimentation des points de livraison de la ville de grande-synthe
Numéro de référence: 25C0001
Brève description:
“FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 25C0001
Description du marché:
“FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (cf. article V.2 du RC) : - Qualité de l'organisation humaine (point 1 du mémoire technique) - Qualité de l'organisation technique (point 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois. Montant maximum par période : 3.400.000 € HT A...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente: selon décret 2011-1457 du 7 novembre 2011”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties professionnelles, techniques et financières: Garanties professionnelles, techniques et financières”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national: 215902701900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires. Délai de validité des offres : 120...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 066-215752 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A25003
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES - Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 188468295 📞
URL: www.totalenergies.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a été signé le 20/05/25 sous le numéro A 2025/003 pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, pour un montant maximum de...”
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Source: OJS 2025/S 100-337550 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A25003
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES - Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 188468295 📞
URL: www.totalenergies.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a été signé le 20/05/25 sous le numéro A 2025/003 pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, pour un montant maximum de...”
Source: OJS 2025/S 100-337550 (2025-05-23)
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