Fourniture d'azote liquide et location maintenance de réservoirs pour le compte du CEMES-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet : - la fourniture d’azote liquide, - la location / maintenance d’un réservoir d’azote liquide et de deux réservoirs d’azote liquide avec leurs réchauffeurs et évaporateurs, - la télésurveillance des trois réservoirs. Les prestations sont à exécuter pour le compte du CNRS / Centre d’Élaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES - UPR 8011) sis 29, rue Jeanne Marvig, BP 94347 - 31055 Toulouse Cedex 4. Les prestations sont détaillées dans le CCP 25471.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'azote liquide et location maintenance de réservoirs pour le compte du CEMES-CNRS
Numéro de référence: 25.14.040
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet : - la fourniture d’azote liquide, - la location / maintenance d’un réservoir d’azote liquide et de deux réservoirs d’azote liquide avec leurs réchauffeurs et évaporateurs, - la télésurveillance des trois réservoirs. Les prestations sont à exécuter pour le compte du CNRS / Centre d’Élaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES - UPR 8011) sis 29, rue Jeanne Marvig, BP 94347 - 31055 Toulouse Cedex 4. Les prestations sont détaillées dans le CCP 25471.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Azote 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 25.14.040
Titre: Fourniture d'azote et location maintenance de réservoirs pour le compte du CEMES-CNRS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet : - la fourniture d’azote liquide, - la location / maintenance d’un réservoir d’azote liquide et de deux réservoirs d’azote liquide avec leurs réchauffeurs et évaporateurs, - la télésurveillance des trois réservoirs. Les prestations sont à exécuter pour le compte du CNRS / Centre d’Élaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES)
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Informations complémentaires:
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - AOO 25.14.040 – Fourniture d'azote et location maintenance de réservoirs pour le compte du CEMES-CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Adresse postale: CNRS - Centre d’Élaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES)
29, rue Jeanne Marvig
BP 94347
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique décomposée comme suit : Sous-critère n° 1 Pureté de l'azote liquide (10 points), sous-critère n°2 Pureté de l'azote gazeux (10%), sous-critère n°3 Délais de réactivité (livraison et maintenance) (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : moyens mis en œuvre par le candidat pour limiter l’impact carbone des livraisons sur site (optimisation de la durée, utilisation de camions électriques, livraisons moteur éteint…)5 points Sous-critère n°2 : moyens mis en œuvre par le candidat pour limiter ou valoriser les pertes (précautions prises concernant la limitation ou valorisation des pertes de site 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (ou 10% pour les PME/TPE). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
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Adresse postale: Centre d’Élaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales CEMES - CNRS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-06 16:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR,article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Département: Haute-garonne
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale RUGGIERO
Courrier électronique: pascale.ruggiero@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911457&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854721 (2025-12-18)
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