Fourniture d'articles de restauration jetables et de serviettes à usage unique

Commune de Bois-Guillaume

La présente consultation concerne la fourniture d'articles de restauration jetables et de serviettes à usage unique. Lieu(x) d'exécution : Le territoire des communes et établissements membres du groupement Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SIREST Rouen Bois-Guillaume Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Bois-Guillaume. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miserey Regnault Nettoyage
• Socoldis

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-02-18	Avis de marché
2025-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de restauration jetables et de serviettes à usage unique
Numéro de référence: 2024-10
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'articles de restauration jetables
Valeur estimée hors TVA: 220 400 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'articles de restauration jetables
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 26 Rue Charles Cros
Code postal: 76000
Ville: rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives et concernent les lots 1 et 2, cf règlement de consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de serviettes à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de serviettes à usage unique
Produits/services supplémentaires: Serviettes de table en papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent). - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle

- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché. - Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre concerne donc, pour la Ville de Bois-Guillaume et le SIREST, la fourniture et la livraison de : - serviettes jetables à usage unique pour les lieux de restauration, - accessoires jetables pour les lieux de restauration. Il est à noter que la Ville de Bois-Guillaume s'est engagée dans une démarche d'Agenda 21 visant à promouvoir des objectifs en matière de développement durable et à optimiser les mesures en faveur du respect de l'environnement. Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : Les candidats sont invités à proposer majoritairement des produits certifiés par un Ecolabel et/ou un référentiel équivalent.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d'enregistrement national: 52341
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEREZ Théo
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: 0235122440 📞
URL: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586800 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586800 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Ces prestations supplémentaires concernent des produits écolabellisés Ou biosourcés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2F05C030-C2E1-D9E6-8C8F927604AA0621
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-044176 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 400 EUR 💰
Description
220 400 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 44176-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F6800BA7-CEBC-858F-74760E23160E3B79

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h30 au plus tard.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ccf2c8b-0101-4c4f-bb91-65ea7638ec55-01
Source: OJS 2025/S 035-110609 (2025-02-18)

Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 400 EUR 💰
Description
Adresse postale: 26 rue Charles Cros
Ville: Rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Fourniture d'articles de restauration jetables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Miserey regnault nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1586800-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Cimenterie
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-Sur-Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socoldis
Numéro d'enregistrement national: 1586800-1-2-1
Adresse postale: 34 Rue Pierre Martin
Code postal: 62280
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Région: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7AAE1B10-F550-0CED-E9A88C21DFB65C1A
Source: OJS 2025/S 108-368509 (2025-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

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