FOURNITURE D'APPAREILLAGE HAUTE PRESSION ET PIECES DETACHEES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
RTM - Régie des Transports Métropolitains
La présente consultation a pour objet la fourniture d'appareillage haute pression et pièces détachées pour la Régie des Transports Métropolitains.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils mécaniques de projection, de dispersion ou de pulvérisation › Appareils de nettoyage à haute pression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareillage haute pression et pieces detachees pour la regie des transports metropolitains
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: RTM 80 boulevard du métro
Code postal: 13013
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 79, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13235
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: 0491105280 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 037-118523 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareillage haute pression et pieces detachees pour la regie des transports metropolitains
Numéro de référence:
EM/CE/24/126
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'appareillage haute pression et pièces détachées pour la Régie des Transports Métropolitains.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Informations complémentaires:
Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
2/ La Valeur technique (34%), analysée selon les deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (70%) : « Optimisation du conditionnement » (appréciée au vu des optimisations des conditionnements proposés au sein du BPU)
- Sous-critère 2 (30%) : « Optimisation du délai de livraison » (appréciée au vu du délai de livraison proposé au sein du BPU).
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Adresse postale: RTM 80 boulevard du métro
Code postal: 13013
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 79, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13235
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire DC1 (ou équivalent)
- Formulaire DC2 (ou équivalent)
- Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices
- Liste de références significatives au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 610 000 Euros HT sur sa durée soit cinq ans.
Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
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Conditions d'exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement national:
05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: 0491105280 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06
Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
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