Fourniture, acheminement d’électricité et agrégation de productions d’électricité d’origine renouvelable
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Fourniture, acheminement d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
| 2025-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d’électricité et agrégation de productions d’électricité d’origine renouvelable
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acheminement, fourniture d’électricité (pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et agrégation de productions d’électricité d’origine renouvelable de la Centrale PV de Laumont.
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acheminement et fourniture d’électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: Le territoire de la Ville de Châtellerault et la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Moyens techniques: Moyens techniques
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs: Ville de Châtellerault
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478185 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d’électricité et agrégation de productions d’électricité d’origine renouvelable
Numéro de référence:
N20
Brève description:
Fourniture, acheminement d'électricité et agrégation de productions
d'électricité d'origine renouvelable
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Acheminement, fourniture d’électricité (pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et agrégation de productions d’électricité d’origine renouvelable de la Centrale PV de Laumont.
Description du marché:
Acheminement, fourniture d’électricité (pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et agrégation de productions d’électricité d’origine renouvelable de la Centrale PV de Laumont.
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Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Acheminement et fourniture d’électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés.
Description du marché:
Acheminement et fourniture d’électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: Le territoire de la Ville de Châtellerault et la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités: Capacités
Garanties financières: Garanties financières
Liste et brève description des règles et critères: Moyens techniques: Moyens techniques
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national:
24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs: Ville de Châtellerault
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Groupement de commandes : CAGC (coordonnateur) et la Ville de
Châtellerault.
- Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : CAGC 1 009 000 euros TTC maximum /an et Ville 950 707 euros TTC maximum /an.
- Les montants maximum indiqués par lot sont pour 4 ans.
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478185 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 959 707 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 959 707 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 722 828 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 722 828 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 668551205 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: +33 611859020 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 116 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 116 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: arthur.hubert@alterna-energie.fr 📧
Téléphone: +33 608502980 📞
Source: OJS 2025/S 203-698019 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 959 707 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 959 707 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25AC02-1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 722 828 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 722 828 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SELFEE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
82815458300011
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 668551205 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
VOLTERRES
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
78974076800013
Code postal: 75017
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: +33 611859020 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 116 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 116 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant de l’offre:
ALTERNA
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national:
48333915600034
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: arthur.hubert@alterna-energie.fr 📧
Téléphone: +33 608502980 📞
Source: OJS 2025/S 203-698019 (2025-10-21)
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