Formations Habilitations électriques

Région Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestation de formation des agents aux prescriptions à observer en vue de prévenir les risques électriques au cours des opérations d'ordre électrique ou non électrique pour des personnels électriciens ou non électriciens, uniquement en basse tension et en hors tension. Il concerne l'ensemble du personnel Régional réparti sur tout le territoire Normand, affecté au sein des lycées et des sites administratifs, selon la sectorisation par lot. La valeur estimée du marché correspond au montant maximum toutes périodes confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA Entreprises

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations Habilitations électriques
Numéro de référence: 2025-FCS-DRH-0015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Habilitations électrique Eure (27) et Seine Maritime (76)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Habilitations électrique Eure (27) et Seine Maritime (76) 
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum de 25 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Habilitations électrique Eure (27) et Seine Maritime (76) pour les agents de la Région Normandie. La date de démarrage au 01/08/2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification

Produits/services supplémentaires:

Services de formation du personnel 📦

Services de formation en matière de sécurité 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Habilitations électrique Calvados (14), Manche (50) et Orne (61)
Description du marché: Habilitations électrique Calvados (14), Manche (50) et Orne (61) 
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum de 25 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Habilitations électrique Calvados (14), Manche (50) et Orne (61) pour les agents de la Région Normandie. La date de démarrage au 01/08/2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat devra justifier du dépôt auprès de l'autorité administrative d'une déclaration d'activité conformément à l'article L 6351-1 du code du travail. Le candidat devra être certifié Qualiopi pour répondre aux exigences des articles L6316-1 et R6316-1 du code du travail

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600173 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600173 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 32A7FF7B-E6D2-CD77-DB07851F6DCF95DF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109698 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Habilitations électrique Eure (27) et Seine Maritime (76)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mis à disposition des stagiaires durant la formation
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Habilitations électrique Calvados (14), Manche (50) et Orne (61)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0212
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Habilitations électrique Eure (27) et Seine Maritime (76)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1600173-1-1-1
Adresse postale: Tour Cityscope
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0231300120 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1600173-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 109698-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum fixé à 25 000 euros Ht par lot pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés pour les 2 lots

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 828C85AB-F872-6660-64AB5585A5B88F09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
828C85C5-BB74-889C-FE02F451D84F546E
Source: OJS 2025/S 131-453933 (2025-07-10)

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