La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité. Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire, à hauteur de 120 heures au total, conformément au décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. - Pour le lot n°1 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 8 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 22 groupes d'assistants maternels à former. - Pour le lot n°2 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former. Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels pour le lot 1, et de 7 à 10 assistants maternels pour le lot 2. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de 4 ans maximum). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire
Numéro de référence: 25AS-DAJCP-2194-X
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025.
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité.
Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire, à hauteur de 120 heures au total, conformément au décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels.
- Pour le lot n°1 :
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 8 groupes d'assistants maternels à former.
Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 22 groupes d'assistants maternels à former.
- Pour le lot n°2 :
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former.
Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former.
Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels pour le lot 1, et de 7 à 10 assistants maternels pour le lot 2.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de 4 ans maximum). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Formation de 113 heures des assistants maternels sur les 4 territoires géographiques de la Direction PMI du département”
Informations complémentaires:
“Formation”
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Janvier 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formation de 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 10:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume)
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Les niveaux minimaux de capacité sont :
- Disposer d'un responsable pédagogique titulaire :
a) Soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau Ii ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur
b) Soit d'un diplôme au moins de niveau Iii du secteur sanitaire et social ; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures. Le responsable doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance
- Disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément, de contrôle et de suivi des assistants maternels dont ils assurent la formation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois.
- paiements partiels définitifs.
- cautionnement et garanties exigés : sans objet.
- Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
“Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante :...”
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 27A6AB18-CD82-E87E-0B3BF5757EAF9744
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 27A6AB27-A83C-A6B3-6C66B8E70FAA1945
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-024081 (2025-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire”
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0037-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Formation de 113 heures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 351 736 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa evolution
Numéro d'enregistrement national: 55362-1-1-1
Adresse postale: Mont Foulon
Code postal: 61250
Commune postale: Damigny
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-evolution@irfa-formation.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix-Rouge française
Numéro d'enregistrement national: 55362-1-2-1
Adresse postale: 98 Rue Didot
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: contact.formation@croix-rouge.fr📧
“Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum...”
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité :
- lot N°1 : le minimum annuel est de 8 groupes et le maximum annuel de 22 groupes
- lot N°2 : le minimum annuel est de 15 groupes et le maximum annuel de 30 groupes.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de 4 ans maximum)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5D2E5744-A0A1-69C2-F23B09B988F28DB7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5D2E5752-D3C3-2D2C-9E09478AB724BA25
Source: OJS 2025/S 120-411830 (2025-06-24)