Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482
Numéro de référence: AOO24MGV46LOT1
Brève description:
“Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 173 130 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Formation du personnel en matière de sécurité au travail - LOT 1 CACES R482”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Gergy, Mellecey, et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Gergy, Mellecey, et Saint-Loup-Géanges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite.
La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R21227 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur les éléments du cadre de réponse :
Sous critère 1 : Qualité et adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché jugées selon les CV, expériences et diplômes/qualifications (33%)
Sous-critère 2 : En cas d'absentéisme, modalités et délais pour prévenir l'acheteur (33%)
Sous-critère 3 : Qualité de l'organisation pour la transmission des documents pré et post-formation (34%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification QUALIOPI ou équivalente.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞
URL: https://www.chalon.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
“Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché était décomposé initialement en 5 lots :
- Lot n°1 : CACES R482
- Lot n°2 : CACES R486
- Lot n°3 : CACES...”
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché était décomposé initialement en 5 lots :
- Lot n°1 : CACES R482
- Lot n°2 : CACES R486
- Lot n°3 : CACES R489 et R485
- Lot n°4 : CACES R490
- Lot n°5 : Habilitations électriques
Cette présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°24-66896 envoyé pour publication au BOAMP le 10/06/2024 et avis n°344750-2024 pour publication au JOUE le 11/06/2024).
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit :
Pas de montant minimum annuel de commandes.
Montant maximum de commandes : 86 000Euros HT par an.
La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles
L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel conformément aux articles
L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice
Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être
saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et
Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-090628 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 173 130 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 127 840 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Gergy, Mellecey, et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Gergy, Mellecey, et Saint-Loup-Géanges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite.
A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant du DQE non contractuel pour la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 24MGV43L1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 127 840 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Efco
Numéro d'enregistrement national: 82296009200036
Adresse postale: 11 RUE LIPPMANN
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://efco-formation.com🌏
“Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché était décomposé initialement en 5 lots :
- Lot n°1 : CACES R482
- Lot n°2 : CACES R486
- Lot n°3 : CACES...”
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché était décomposé initialement en 5 lots :
- Lot n°1 : CACES R482
- Lot n°2 : CACES R486
- Lot n°3 : CACES R489 et R485
- Lot n°4 : CACES R490
- Lot n°5 : Habilitations électriques
Cette présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°24-66896 envoyé pour publication au BOAMP le 10/06/2024 et avis n°344750-2024 pour publication au JOUE le 11/06/2024).
Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit :
Pas de montant minimum annuel de commandes.
Montant maximum de commandes : 86 000Euros HT par an.
La valeur estimée en 2.1.3. correspond au montant estimé de commandes sur la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. La valeur maximale en 2.1.3, 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2025/S 193-660364 (2025-10-07)