La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire conclu pour les montants minimum et maximum ci-dessous sur la durée totale du marché de 48 mois en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation du personnel Eau de Paris à la prévention des risques professionnels et à la sécurité au travail
Numéro de référence: 2025A0213
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire conclu pour les montants...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire conclu pour les montants minimum et maximum ci-dessous sur la durée totale du marché de 48 mois en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 Formations diverses relatives à la prévention des risques professionnels et à la sécurité au travail : montant minimum 50 000,00 euro(s) HT -...”
Description du marché
Lot n°1 Formations diverses relatives à la prévention des risques professionnels et à la sécurité au travail : montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 600 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable à l'échéance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Formations et certifications au travail en espaces confinés : montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 350 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 Formations gestes et postures adaptées aux différents métiers EDP : montant minimum 20 000,00 euro(s) HT - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : ressources propres de l'établissement
- Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif)
- Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
- Avance : non prévue
- Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
- Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Seuls les organismes de formations disposant d'une certification Qualiopi peuvent soumettre une offre pour le marché”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2454E300-D378-A1EE-883F543AAEECA9FB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2454E30E-00C2-973E-E7F1C42EB0799AD1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399296 (2025-06-18)
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D83BBDD-FBB5-CE1A-28ABB043629EB1FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8D83BBF7-E682-1481-CC95C5767459E651
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date et heure limite de réception des plis :: Au lieu de 22/07/2025 - 12h00, lire 29/07/2025 - 12h00”
Source: OJS 2025/S 132-456675 (2025-07-10)
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88BB0DE7-93E6-A9E7-BB3A92637E53D522
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 88BB0DF6-E16F-CBAE-28D3CF0E13CE99A0
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date et heure limite de réception des plis :: Au lieu de Au lieu de :22/07/2025 Heure * : 12 h 00 mn, lire Au lieu de :29/07/2025 Heure * : 12 h 00 mn”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 134-464640 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30193AAA-A91F-6CA0-438B00BB78F377B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 30193AE1-C52A-CD9D-67022F89D8585BC9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date et heure limite de réception des plis :: Au lieu de 29/07/2025 Heure * : 12 h 00 mn, lire 31/07/2025 Heure * : 12 h 00 mn”
Source: OJS 2025/S 144-498338 (2025-07-28)