Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Foncier et mesures de compensation environnementales associées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan située à Merville (31)
Numéro de référence: 25-33679 - 11013
Brève description:
“Foncier et mesures de compensation environnementales associées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan située à Merville (31)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Charges (CC), lequel précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur...”
Description du marché
Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Charges (CC), lequel précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues, à savoir : Recherche d'un terrain de compensation et établissement d'un plan de gestion ; Mise en oeuvre des actions destinées à recréer des habitats favorables au cortège visé sur ce terrain ; Suivi et reporting des mesures de la compensation.
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Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 30 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux d'Oppidea
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. acte d'engagement valant CCAP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811571 (2025-12-05)