Foncier et mesures de compensation environnementales associées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan située à Merville (31)

Oppidea

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• Oppidea

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Foncier et mesures de compensation environnementales associées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan située à Merville (31)
Numéro de référence: 25-33679 - 11013
Brève description:

Foncier et mesures de compensation environnementales associées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan située à Merville (31)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 25-33679
Description du marché:

Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Charges (CC), lequel précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues, à savoir : Recherche d'un terrain de compensation et établissement d'un plan de gestion ; Mise en oeuvre des actions destinées à recréer des habitats favorables au cortège visé sur ce terrain ; Suivi et reporting des mesures de la compensation.

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com

Adresse postale: ZAC Mail Tolosan
Code postal: 31330
Ville: Merville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux d'Oppidea
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-06 14:00:00 📅
Lieu: Locaux d'Oppidea
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. acte d'engagement valant CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 528 998 354 00039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.oppidea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811571 (2025-12-05)

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