Fabrication, transport et mise en oeuvre de produits à l'émulsion sur les routes départementales de la Loire

Département de la Loire

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s) - Montant maximum annuel HT : 2 000 000 euro(s)La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2026. Principales prestations: Fabrication, le transport et la mise en oeuvre de grave émulsion 0/6, 0/10 ou 0/14 (norme NFP 98- 121) classique de type R ou S pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus ainsi qu'en renforcement de chaussées. De façon plus marginale cet accord-cadre intègre également la fourniture et mise en oeuvre d'enrobés à l'émulsion de type 1 ou 2. Quantités indicatives annuelles : 12 000 tonnes de GE et 1 000 tonnes d'enrobés à l'émulsion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché
2025-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre de produits à l'émulsion sur les routes départementales de la Loire
Numéro de référence: 25FT-DAJCP-2312-R
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-59866
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juillet 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: au cours des cinq dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59866 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59866 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de consultation. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont : les identifications 33 (Voiries, routes, pistes aéroport, Autres trafics) Tmja<150 poids lourds /jour sans gestion piétonne, y compris travaux de Vrd, desserte locale) spécialité 332 (Revêtements en matériaux enrobés), 3322 (Enrobés spéciaux), au titre de la Nomenclature de mars 2025 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 56A11EB0-0C9A-B20B-D9C2BA7058B4684B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 56A11EC0-AA4E-5BBD-E9987B92EF6F5F80
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817502 (2025-12-05)

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-22 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 817502-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 159A5500-B82C-666F-14E7B0577310AE33
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
159A5510-ECF4-2B0A-344DEA9FCA6B473D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 21/01/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85fd92d6-45ca-4e16-a0a6-8fd6b80c81a8-01
Source: OJS 2025/S 238-819801 (2025-12-09)

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