FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

CC Massif du Vercors

Le marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs et les établissements d'accueil du jeune enfant des communes et associations du groupement de commande Vercors Nord. Niveau de qualité : 80% de produits de qualité et durables dont au moins 25% bio et 30% circuits courts pour les aliments entrant dans la composition des menus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
2025-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs et les etablissements d'accueil du jeune enfant
Numéro de référence: 2025-37fPPL
Brève description:
Le marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs et les établissements d'accueil du jeune enfant des communes et associations du groupement de commande Vercors Nord. Niveau de qualité : 80% de produits de qualité et durables dont au moins 25% bio et 30% circuits courts pour les aliments entrant dans la composition des menus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Repas scolaires et accueils de loisirs
Description du marché:
Repas enfants/adultes encadrants et goûters préparés et livrés dans les restaurants scolaires maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord-cadre est conclu pour une période d'exécution initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31 août 2029 maximum
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Repas Petite Enfance
Description du marché:
Repas enfants/adultes encadrants et goûters préparés et livrés dans les structures multi-accueils petite enfance
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Massif du Vercors
Numéro d'enregistrement national: 4430
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Station de traitement des eaux usées, Ecosite du Vercors, route des Jarrands
Code postal: 38250
Commune postale: Villard de Lans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Girard Franck
Courrier électronique: achat.public@vercors.org 📧
Téléphone: 0476950896 📞
URL: http://www.vercors.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70191 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre alloti en deux lots avec une dégustation postérieure à la remise des offres et une visite optionnelle des lieux d'exécution (cf Rc)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D646868B-CF67-6C0F-EF68234314F418EE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172333 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 765 268 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-37fppl
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Fabrication Et Livraison De Repas En Liaison Froide Pour Les Cantines Scolaires, Les Accueils De Loisirs Et Les Etablissements D'Accueil Du Jeune Enfant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 765 268 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 477 103 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaud traiteur
Numéro d'enregistrement national: 70191-2-1-1
Adresse postale: 2110 Che De La Voie Ferree
Code postal: 38260
Commune postale: La Cote-Saint-Andre
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 165 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 70191-2-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 172333-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9664D623-C11C-505E-0F975E9953EA4870
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9664D632-98A8-34B8-134F4EC2F770279B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Source: OJS 2025/S 158-543693 (2025-08-19)