La présente consultation concerne la fabrication et la fourniture de tuyaux flexibles en élastomère destinés aux dragues aspiratrices en marche Jean ANGO et Daniel LAVAL et autres installations de refoulement à terre de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Avis de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et fourniture de tuyaux flexibles en élastomère
Numéro de référence: 24.39
Brève description:
“La présente consultation concerne la fabrication et la fourniture de tuyaux flexibles en élastomère destinés aux dragues aspiratrices en marche Jean ANGO et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fabrication et la fourniture de tuyaux flexibles en élastomère destinés aux dragues aspiratrices en marche Jean ANGO et Daniel LAVAL et autres installations de refoulement à terre de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tuyaux et raccords📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fabrication et la fourniture de tuyaux flexibles en élastomère destinés aux dragues aspiratrices en marche Jean ANGO et...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fabrication et la fourniture de tuyaux flexibles en élastomère destinés aux dragues aspiratrices en marche Jean ANGO et Daniel LAVAL et autres installations de refoulement à terre de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS)
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Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de renouvellement dans 8 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(Chiffre d'Affaires supérieur à 200 000 euro(s) moyenne sur les 3 dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum
définis en valeur pour chaque période annuelle.
- Maximum : 150 000 euro(s) HT
“Il s'agit d'un accord cadre passée en appel d'offres ouvert soumis aux articles R2124-1, R2162-1, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique”
Il s'agit d'un accord cadre passée en appel d'offres ouvert soumis aux articles R2124-1, R2162-1, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F64C975F-BC7F-0DEE-9279CD8C3A497B97
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F64C976F-97EF-718A-B0BB8EE15FF1F675
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-019802 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20) Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 899B705B-9671-13BF-654161E3D6F7DFAA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 899B706A-ECC8-C6B4-91428DD75256B78D
Source: OJS 2025/S 119-409464 (2025-06-20)