Fabrication et fourniture de tuyaux flexibles en élastomère

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

La présente consultation concerne la fabrication et la fourniture de tuyaux flexibles en élastomère destinés aux dragues aspiratrices en marche Jean ANGO et Daniel LAVAL et autres installations de refoulement à terre de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et fourniture de tuyaux flexibles en élastomère
Numéro de référence: 24.39
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tuyaux et raccords 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1575343
Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique 📦
Adresse postale: Gpfmas / Dt de Rouen 5 boulevard de Croisset
Code postal: 76380
Ville: Canteleu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Possibilité de renouvellement dans 8 ans
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable sept fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder huit ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Chiffre d'Affaires supérieur à 200 000 euro(s) moyenne sur les 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation des capacités techniques et professionnelles du candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum définis en valeur pour chaque période annuelle. - Maximum : 150 000 euro(s) HT

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 83447
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RITZ Dominique
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575343 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575343 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre passée en appel d'offres ouvert soumis aux articles R2124-1, R2162-1, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F64C975F-BC7F-0DEE-9279CD8C3A497B97
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-019802 (2025-01-09)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 19802-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 899B705B-9671-13BF-654161E3D6F7DFAA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
899B706A-ECC8-C6B4-91428DD75256B78D
Source: OJS 2025/S 119-409464 (2025-06-20)

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