La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage. La procédure retenue est celle de l’appel d'offres ouvert, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle doit conduire à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum), à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d’une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Cas particulier d’un accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires au maximum) : Si l’accord-cadre est notifié à un seul titulaire, l’intégralité des commandes du lot lui seront notifiées. Si l’accord-cadre est attribué à deux titulaires, la répartition des quantités par titulaires, sur la durée de l’accord-cadre doit respecter les pourcentages définis lors de l’attribution de l’accord-cadre : - Titulaire classé en premier : 60% des quantités commandées ; - Titulaire classé en second : 40% des quantités commandées. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (CCAG/MI) est applicable à l’accord-cadre issu de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Avis de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sacs à paquetage
Numéro de référence: DAF_2025_000239
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage. La procédure retenue est celle de l’appel d'offres ouvert, elle est soumise aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage. La procédure retenue est celle de l’appel d'offres ouvert, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle doit conduire à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum), à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d’une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Cas particulier d’un accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires au maximum) : Si l’accord-cadre est notifié à un seul titulaire, l’intégralité des commandes du lot lui seront notifiées. Si l’accord-cadre est attribué à deux titulaires, la répartition des quantités par titulaires, sur la durée de l’accord-cadre doit respecter les pourcentages définis lors de l’attribution de l’accord-cadre : - Titulaire classé en premier : 60% des quantités commandées ; - Titulaire classé en second : 40% des quantités commandées. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (CCAG/MI) est applicable à l’accord-cadre issu de la présente procédure.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bagages📦
Valeur estimée hors TVA: 8 662 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les principaux lieux de livraison sont indiqués en annexe 2 du CCTP.”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance envionnementale
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément au règlement du Conseil de l’Union Européenne n°2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Conformément au règlement du Conseil de l’Union Européenne n°2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. Cette même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et / ou à un fournisseur implantés sur le territoire russe ou détenu à plus de 50 % par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10 % de la valeur du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545391 (2025-08-20)