Fabrication de sacs à paquetage
MINARM/SCA/PFC-RBT
La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage. La procédure retenue est celle de l’appel d'offres ouvert, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle doit conduire à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum), à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d’une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Cas particulier d’un accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires au maximum) : Si l’accord-cadre est notifié à un seul titulaire, l’intégralité des commandes du lot lui seront notifiées. Si l’accord-cadre est attribué à deux titulaires, la répartition des quantités par titulaires, sur la durée de l’accord-cadre doit respecter les pourcentages définis lors de l’attribution de l’accord-cadre : - Titulaire classé en premier : 60% des quantités commandées ; - Titulaire classé en second : 40% des quantités commandées. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (CCAG/MI) est applicable à l’accord-cadre issu de la présente procédure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sacs à paquetage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bagages 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 662 000 EUR 💰
Description
Titre: Fabrication de sacs a paquetage
Description du marché: La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage.
Site principal ou lieu d'exécution: Les principaux lieux de livraison sont indiqués en annexe 2 du CCTP.
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance envionnementale
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les principaux lieux d'exécution sont indiqués en annexe 2 du CCTP.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-31 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les droits tranfrontières sont exposés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PlateForme commissariat Rambouillet
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545391 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sacs à paquetage
Numéro de référence:
DAF_2025_000239
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage. La procédure retenue est celle de l’appel d'offres ouvert, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle doit conduire à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum), à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d’une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Cas particulier d’un accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires au maximum) : Si l’accord-cadre est notifié à un seul titulaire, l’intégralité des commandes du lot lui seront notifiées. Si l’accord-cadre est attribué à deux titulaires, la répartition des quantités par titulaires, sur la durée de l’accord-cadre doit respecter les pourcentages définis lors de l’attribution de l’accord-cadre : - Titulaire classé en premier : 60% des quantités commandées ; - Titulaire classé en second : 40% des quantités commandées. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (CCAG/MI) est applicable à l’accord-cadre issu de la présente procédure.
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Produits/services: Bagages 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 662 000 EUR 💰
Description
Titre: Fabrication de sacs a paquetage
Description du marché: La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage.
Site principal ou lieu d'exécution: Les principaux lieux de livraison sont indiqués en annexe 2 du CCTP.
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance envionnementale
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les principaux lieux d'exécution sont indiqués en annexe 2 du CCTP.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-31 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les droits tranfrontières sont exposés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Yvelines
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PlateForme commissariat Rambouillet
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l’Union Européenne n°2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. Cette même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et / ou à un fournisseur implantés sur le territoire russe ou détenu à plus de 50 % par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10 % de la valeur du marché.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545391 (2025-08-20)
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