Externalisation du traitement d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste de notifications et courriers relevant du Département et de la MDPH
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à : - De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT soit 73 850 euro(s) TTC * - Pour chaque reconduction d'un an tacite : 133 649,29 euro(s) HT soit 141 000 euro(s) TTC * * 2 taux de TVA sont applicables à cet accord-cadre : taux de 20 % sur l'impression et mise sous pli et taux de 0 % sur l'affranchissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation du traitement d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste de notifications et courriers relevant du Département et de la MDPH
Reference number: 2025-0065
Brève description:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à :
- De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT...”
Brève description
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à :
- De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT soit 73 850 euro(s) TTC *
- Pour chaque reconduction d'un an tacite : 133 649,29 euro(s) HT soit 141 000 euro(s) TTC *
* 2 taux de TVA sont applicables à cet accord-cadre : taux de 20 % sur l'impression et mise sous pli et taux de 0 % sur l'affranchissement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Valeur estimée hors TVA: 493 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à :
- De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT...”
Description du marché
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à :
- De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT soit 73 850 euro(s) TTC *
- Pour chaque reconduction d'un an tacite : 133 649,29 euro(s) HT soit 141 000 euro(s) TTC *
* 2 taux de TVA sont applicables à cet accord-cadre : taux de 20 % sur l'impression et mise sous pli et taux de 0 % sur l'affranchissement
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
6. Un document prouvant la qualité d'Esat, d'Ea ou d'entreprise équivalente
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C9CD0D0F-992A-E1C3-D9664B8DC89B7FE1
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171880 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 493 500 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025006500
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Externalisation du traitement d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste de notifications et courriers relevant du Département et de la Mdph
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 470 947 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Handirect
Numéro d'enregistrement national: 1614561-1-0-1
Adresse postale: 230 Av D''Uchamp
Code postal: 33450
Commune postale: Izon
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux@handirect.com📧
Téléphone: 0533030820📞
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2054AB88-F537-93A3-55A295A1D0E335E5
Source: OJS 2025/S 117-399306 (2025-06-18)