Externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles

ADEF HABITAT

La présente consultation porte sur des prestations d'externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles d'ADEF HABITAT en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles
Numéro de référence: 2025_001_DO
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations d'externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles d'ADEF HABITAT en France métropolitaine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Prestations d'externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles d'ADEF HABITAT en France métropolitaine.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de la date de la notification du marché pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période successive de vingt-quatre (24) mois sans pouvoir excéder quatre (4) années.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1 - Organisation de l'équipe affectée au marché Sous-critère n° 2 - Méthodologie d'intervention au niveau des acteurs institutionnels Sous-critère n° 3 : Méthodologie et qualité d'intervention Sous-critère n° 4 : Organisation projet pour optimiser le succès des opérations
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-23 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adef Habitat
Numéro d'enregistrement national: 77566144001060
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aude.vial@adefresidesnces.com 📧
Téléphone: 0146701337 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Département: 94
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 01 49 81 16 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-057391 (2025-01-27)
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