externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Numéro de référence: SARGRE-2025-00010
Brève description:
“externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions Nord Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne)#x0D;”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions Sud Isère (Grenoble)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions de la Drôme (Valence)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions des Hautes-Alpes (Gap)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service administatif régional
Numéro d'enregistrement national: 17380111900426
Adresse postale: 10 rue d'Arménie
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-grenoble@justice.fr 📧
Téléphone: 0438210035 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service administatif régional
Numéro d'enregistrement national: 17380111900426
Adresse postale: 10 rue d'Arménie
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-grenoble@justice.fr 📧
Téléphone: 0438210035 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administatif régional
Numéro d'enregistrement national: 17380111900426
Adresse postale: 10 rue d'Arménie
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-grenoble@justice.fr 📧
Téléphone: 0438210035 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269058 (2025-04-23)