Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la vente des dispositifs médicaux (DM) au profit du SSA
Reference number: DAF_2025_000047
Brève description:
“Externalisation de la vente des dispositifs médicaux (DM) au profit du Service de Santé des Armées (SSA)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Prestation décomposée de la manière suivante : phase 1 : Expertise des dispositifs médicaux éligibles à la vente et phase 2 : Mise en vente des DM (de la...”
Description du marché
Prestation décomposée de la manière suivante : phase 1 : Expertise des dispositifs médicaux éligibles à la vente et phase 2 : Mise en vente des DM (de la recherche d'acheteurs au retrait des dispositifs).
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Informations complémentaires:
“La date de début d'exécution peut être postérieure. Le marché sera renouvelé tacitement sans dépassé 48 mois.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Date de fin: 2029-08-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère techniques (cf. RC) noté sur 25
Critère de qualité (nom): Critère moyens (cf. RC) noté sur 35
Critère de qualité (nom): Critère développement durable (cf. RC) noté sur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. La partie financière est traitée via CHORUS.”
“Le déploiement géographique du marché est national.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 066-215393 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la vente des dispositifs médicaux au profit du Services de Santé des Armées (SSA)
Brève description:
“Externalisation de la vente des dispositifs médicaux au profit du Services de Santé des Armées (SSA)” Description
Description du marché:
“La prestation est en deux phases :
- phase 1 : Expertise des dispositifs médicaux éligibles à la vente ;
- phase 2 : Mise en vente des DM (de la recherche...”
Description du marché
La prestation est en deux phases :
- phase 1 : Expertise des dispositifs médicaux éligibles à la vente ;
- phase 2 : Mise en vente des DM (de la recherche d'acheteurs au retrait des dispositifs).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le service gestionnaire du marché est établi à Orléans. Attention, tous les établissements du SSA sont susceptibles d'être bénéficiaire du marché.”
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-27 📅
Date de fin: 2029-06-26 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère moyens
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Value Médical
Numéro d'enregistrement national: 49392355100029
Adresse postale: 11 Rue de Lancieux
Code postal: 35400
Commune postale: Saint Briac sur Mer
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0299469136📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau route de Saint Lyé TSA 20003
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Courrier électronique: melisande.bardieu@intredaf.gouv.fr📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juadm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours 30 jours”
Source: OJS 2025/S 125-431191 (2025-07-01)