Externalisation de la vente des dispositifs médicaux (DM) au profit du SSA

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la vente des dispositifs médicaux (DM) au profit du SSA
Numéro de référence: DAF_2025_000047
Brève description:
“Externalisation de la vente des dispositifs médicaux (DM) au profit du Service de Santé des Armées (SSA)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: Lot - 0001
Titre: Lot unique : Externalisation de la vente des DM au profit du SSA
Valeur estimée hors TVA: 310 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestation décomposée de la manière suivante : phase 1 : Expertise des dispositifs médicaux éligibles à la vente et phase 2 : Mise en vente des DM (de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La date de début d'exécution peut être postérieure. Le marché sera renouvelé tacitement sans dépassé 48 mois.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Date de fin: 2029-08-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère techniques (cf. RC) noté sur 25
Critère moyens (cf. RC) noté sur 35
Critère développement durable (cf. RC) noté sur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Externalisation de la vente des DM jusqu'à leur retrait. Pour la réalisation de la prestation, deux phases : phase 1 expertise des DM éligibles à la vente...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. La partie financière est traitée via CHORUS.”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les aubrais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238607455 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le déploiement géographique du marché est national.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 066-215393 (2025-04-01)