Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension modulaire du batiment exploitation nord (usage de bureaux) pour le cea valduc
Brève description:
“Réalisation d'une extension modulaire d'un bâtiment de bureaux pour le compte du centre CEA/Valduc.”
Type de contrat: works
Produits/services:
Travaux de construction de bâtiments
📦
Description
Description du marché:
“Réalisation d’une extension modulaire d’un bâtiment de bureaux pour le compte du centre CEA/Valduc.”
Produits/services supplémentaires:
Bâtiments modulaires préfabriqués
📦
Lieu d'exécution:
Côte-d’Or
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revĂŞtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant
que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant
que membre de plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900314
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO
BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
RĂ©gion:
Indre-et-Loire
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
anastasia.canezi@cea.fr 📧
Téléphone:
+33 247344000 đź“ž
URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Communication
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La case « « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au...”
La case « « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R.2123-1 du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
RĂ©gion:
Côte-d’Or
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 038073910 đź“ž
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
RĂ©gion:
Côte-d’Or
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 038073910 đź“ž
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673934 (2025-10-10)