EXTENSION MODULAIRE DU BATIMENT EXPLOITATION NORD (USAGE DE BUREAUX) POUR LE CEA VALDUC

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension modulaire du batiment exploitation nord (usage de bureaux) pour le cea valduc
Brève description:
“Réalisation d'une extension modulaire d'un bâtiment de bureaux pour le compte du centre CEA/Valduc.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: B25-01053
Titre: Extension modulaire du batiment exploitation nord (usage de bureaux)
Description du marché:
“Réalisation d’une extension modulaire d’un bâtiment de bureaux pour le compte du centre CEA/Valduc.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code postal: 21120
Ville: Is-sur-Tille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Ville: Is Sur Tille

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900314
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anastasia.canezi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La case « « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673934 (2025-10-10)