Extension et restructuration du collège des Châteaux à Châtenois – relance du lot 03 Désamiantage - démolition

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension et restructuration du collège des Châteaux à Châtenois – relance du lot 03 Désamiantage - démolition
Numéro de référence: 25278
Brève description:

Extension et restructuration du collège des Châteaux à Châtenois – relance du lot 03 Désamiantage - démolition

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 486 035 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25001047
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La visite de site est facultative, cependant les candidats ont la possibilité d'effectuer la visite des lieux sur demande de rendez-vous. La demande est à formuler aux adresses suivantes : julian.hoeckel@alsace.eu jonathan.schweitzer@alsace.eu

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Code postal: 67730
Ville: Collège des Châteaux 23 route Romaine CHATENOIS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 47 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère:

Prix / Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 60. Valeur technique / Définition et appréciation du critère : - Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs affectés au chantier, organisation) : 30 points - Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d’exécution particuliers : 50 points - Prise en compte de l’environnement et de la sécurité : 20 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Collège des Châteaux 23 route Romaine
Ville: Châtenois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’opération globale consiste à remédier à l’ensemble des dysfonctionnements du collège qui souffre de problèmes fonctionnels (surface des salles de classe non-conforme au référentiel, éclatement des pôles, problèmes de flux, absence de locaux scolaires, d’une salle polyvalente et de vestiaires EPS), Le projet permet également de rénover thermiquement les bâtiments vétustes et énergivores Outre les reprises de l’enveloppe des bâtiments pour permettre d’optimiser les besoins énergétiques, les interventions intègrent la mise en conformité des locaux afin de répondre aux différentes réglementations en vigueur (accessibilité ADAP, sécurité incendie…). De plus, les aménagements extérieurs, qui ne permettent pas un fonctionnement optimal (préau non étanche, problème d’accès au bloc sanitaire) seront retravaillés.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-13 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du quartier blanc
Code postal: 67964
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421- 1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818498 (2025-12-08)

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