L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2029. Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 100 000,00 Euro(s) H.T. et montant maximum: 480 000,00 Euro(s) H.T Vigilance : une attestation d'habilitation ARCEP est requise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension de la vidéoprotection, développement du réseau fibre optique, dépannage et maintenance du parc existant
Numéro de référence: AO25/054
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2029.
Montant minimum pour la durée totale de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2029.
Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 100 000,00 Euro(s) H.T. et montant maximum: 480 000,00 Euro(s) H.T
Vigilance : une attestation d'habilitation ARCEP est requise
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caméras de sécurité📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2029.
Montant minimum pour la durée totale de...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2029.
Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 100 000,00 Euro(s) H.T. et montant maximum: 480 000,00 Euro(s) H.T
Vigilance : une attestation d'habilitation ARCEP est requise
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Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une
garantie à première demande en contrepartie. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau
pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais
impartis.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont
précisés dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Aucune
forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Une visite sur site est préconisée. Les visites auront lieu du 15 au 19/12/2025. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des clauses environnementale et d'insertion sociale sont prévues dans le contrat : une action sociale à réaliser au minimum
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 88D341BF-0C39-C5F4-DF0F93B4CCB447CF
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 88D341AE-C368-27E1-DEF247DBA1FEBC30
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 88D341D0-0B6E-2411-8262BCBDDBEA0815
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801052 (2025-12-01)
Avis de marché (2025-12-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 20C0712A-9964-B785-050F156BAEE092BC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20C0710F-FC9C-836A-68AB2E4CB30E4BE1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 20C0714B-D1EA-6223-3D46F845A13579A8
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 238-818009 (2025-12-09)
Avis d'attribution de marché (2026-02-17) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Th25-107
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Extension de la vidéoprotection, développement du réseau fibre optique, dépannage et maintenance du parc existant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ensio est
Numéro d'enregistrement national: 1746781-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Des Charpentiers
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 35F653D4-B27D-A9E3-0FF80B0E97455594
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35F653C2-A5DC-FFF7-0427D74E7FFE5C1E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 35F653E5-EB33-883C-5CF421F2A61A6D60
Source: OJS 2026/S 034-114444 (2026-02-17)