EXTENSION DE LA SOLUTION DE GESTION DES CIMETIERES POUR LES COMMUNES DE LA CAB SAUF BEAUVAIS

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

La consultation porte sur la fourniture d'une solution de gestion des cimetières communaux répartis entre toutes les communes de la CAB sauf Beauvais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension de la solution de gestion des cimetieres pour les communes de la cab sauf beauvais
Numéro de référence: 2024-A0021
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture d'une solution de gestion des cimetières communaux répartis entre toutes les communes de la CAB sauf Beauvais

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1645253
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire : reconduction du marché (article R2112-4 du code de la commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de réponse fourni dans le Dce
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 12:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 21957
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAYEUX Caroline
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344156800 📞
Fax: 0344156801 📠
URL: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois est dans les conditions définies dans les pièces de la consultation. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire décrit dans les pièces de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet de 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives et décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenues dans les conditions de l'article 5 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 1808C147-CB71-BC56-64B64B0CC71F2F40
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302617 (2025-05-09)

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