EXPLOITATION ET MISE A DISPOSITION DE CENTRES DE TRANSFERT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

Métropole Aix-Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et mise a disposition de centres de transfert de la metropole aix-marseille provence
Numéro de référence: 74250062
Brève description:
“EXPLOITATION ET MISE A DISPOSITION DE CENTRES DE TRANSFERT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2974834.4 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 74250062 LOT1
Titre: LOT 1 EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES A GRANS
Valeur estimée hors TVA: 1 012 160 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 1 EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES A GRANS”
Informations complémentaires:
“Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront...”

Informations complémentaires

Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille)

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail.
Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.

Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.

La visite est facultative.

La visite s'effectuera sur rendez-vous. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties (Cf article 11.4 du RC). Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées.
l'estimation ci-avant s'entend sur la période initiale du LOT1 en euros HT soit une estimation de 1113376 euros TTC.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé à prix unitaires et à prix forfaitaire pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant : -Une période de préparation...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exploitation du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 74250062 LOT2
Titre: LOT 2 MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Valeur estimée hors TVA: 1962674.4 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 2 MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES”
Informations complémentaires:
“Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé à prix unitaire et à prix forfaitaire pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant : -Une période de préparation...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés : 50 % * Sous-critère B : Adéquation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés proposé et de son mode de fonctionnement vis-à-vis de la prestation souhaitée : 50 %
Valeur Environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde est Métropole Aix-Marseille Provence -DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard...”
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités professionnelles et techniques: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublicsampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813,...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille,
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille,
Tél : +33 491134813,
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr,
Fax : +33 491811387,
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

 Précisions concernant les délais d'introduction des recours

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.
A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative)
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue François Leca
Ville : Marseille Code postal : 13002
Pays : France
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Fax : +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

i
Médiation

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région
Adresse postale : place Felix Baret CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Pays : France
Téléphone : +33 484354000
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

 Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché

Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région
Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001
Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D'azur

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Fax : +33 491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 060-194770 (2025-03-25)

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2974834.4 EUR 💰
Description
1 012 160 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront...”

Informations complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 1962674.4 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront...”

Informations complémentaires

Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille)

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail.
Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.

Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées.
La valeur estimée en euros HT ci-avant s'entend sur la période initiale du LOT 2 soit 2 158 941,84 euros TTC.

Clause au RC relative à la Reprise de personnel :
Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale
déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire
sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective
précitée.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“La date et heure limite de réception des plis initialement prévue le 30/04/2025 à 12:00 est reportée au 13/05/2025 à 12:00 La séance d'ouverture des plis...”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc820389-fa8f-4e4b-960b-56b7584e0d70-01
Source: OJS 2025/S 073-239070 (2025-04-11)

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