EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance du service d’assainissement collectif
Numéro de référence: 2025S031
Brève description:
“Sur le périmètre des communes ci-dessus, l’exploitation du service public d’assainissement collectif est assurée en régie, par les équipes de DINAN...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Sur le périmètre des communes ci-dessus, l’exploitation du service public d’assainissement collectif est assurée en régie, par les équipes de DINAN...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 200 068 989 00140
Adresse postale: 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208818?orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208818?orgAcronyme=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN, 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/tribunal-administratif-de-rennes-ta-173500059 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403950 (2025-06-20)