EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dinan agglomération
Sur le périmètre des communes ci-dessus, l’exploitation du service public d’assainissement collectif est assurée en régie, par les équipes de DINAN AGGLOMERATION. Le marché a pour objet d’assister techniquement et fonctionnellement la régie dans la réalisation de sa mission de service public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-20 | Avis de marché |
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance du service d’assainissement collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208818?orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208818?orgAcronyme=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN, 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/tribunal-administratif-de-rennes-ta-173500059 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403950 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance du service d’assainissement collectif
Numéro de référence:
2025S031
Brève description:
Sur le périmètre des communes ci-dessus, l’exploitation du service public d’assainissement collectif est assurée en régie, par les équipes de DINAN AGGLOMERATION. Le marché a pour objet d’assister techniquement et fonctionnellement la régie dans la réalisation de sa mission de service public.
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
200 068 989 00140
Adresse postale: 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208818?orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208818?orgAcronyme=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN, 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/tribunal-administratif-de-rennes-ta-173500059 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403950 (2025-06-20)
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-11 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 403950-2025
Source: OJS 2025/S 133-461559 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur le périmètre des communes ci-dessus, l’exploitation du service public d’assainissement collectif est assurée en régie, par les équipes de DINAN AGGLOMERATION. Les prestations décrites au présent Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet d’assister techniquement et fonctionnellement la régie dans la réalisation de sa mission de service public.
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres repoussée au 11/08/2025 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-11 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 403950-2025
Source: OJS 2025/S 133-461559 (2025-07-11)
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