Le marché initial est composé de 8 lots. Le lot 08 est actuellement en cours de consultation. La présente consultation ne concerne que les lots 01 à 07 qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée et sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges publics indiqués au CCAP. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cette partie concerne les prestations de maintenance P5. Celle-ci seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 250 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 350 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 200 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 100 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 200 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 150 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 250 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - Relance lots 01 à 07
Reference number: A25070023
Brève description:
“Le marché initial est composé de 8 lots. Le lot 08 est actuellement en cours de consultation. La présente consultation ne concerne que les lots 01 à 07 qui...”
Brève description
Le marché initial est composé de 8 lots. Le lot 08 est actuellement en cours de consultation. La présente consultation ne concerne que les lots 01 à 07 qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée et sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges publics indiqués au CCAP.
Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3.
Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cette partie concerne les prestations de maintenance P5. Celle-ci seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires dans les limites suivantes :
- Lot 01 : 250 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat,
- Lot 02 : 350 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat,
- Lot 03 : 200 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat,
- Lot 04 : 100 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat,
- Lot 05 : 200 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat,
- Lot 06 : 150 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat,
- Lot 07 : 250 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat,
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1️⃣
Description du marché:
“SECTEUR TERRES DE LORRAINE”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SECTEUR LUNEVILLOIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SECTEUR NANCY 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“SECTEUR NANCY 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“SECTEUR VAL DE LORRAINE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“SECTEUR BRIEY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“SECTEUR LONGWY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 69D9E1FD-B377-4230-91816830DDE12E3B
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239197 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-04-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D27E73B1-9C65-D975-A9EE48823E351676
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 21/05/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 083-276051 (2025-04-28)