Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental (lot 7 et 8). Cette relance concerne les lots 7 et 8 relatifs aux chaudières gaz des logements des collèges

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Cette partie concerne l'entretien, la maintenance, la conduite des installations de génie climatique, P2. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans les actes d'engagement de chacun des lots sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cette partie concerne le dépannage. L'accord-cadre est conclu pour une durée 44 mois à compter de la date de notification. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2026 au 31/08/2030. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie « marché ordinaire » de chaque lot ; - de prix unitaires figurants au BPU pour la partie « accord-cadre à bons de commande » de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental (lot 7 et 8). Cette relance concerne les lots 7 et 8 relatifs aux chaudières gaz des logements des collèges
Numéro de référence: A25070051
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Logement collèges secteur Nord (Longwy-Briey-Val de Lorraine
Description du marché: Logement collèges secteur Nord (Longwy-Briey-Val de Lorraine
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Logement collèges secteur Sud (Nancy-Lunévillois-Terres de Lorraine)
Description du marché: Logement collèges secteur Sud (Nancy-Lunévillois-Terres de Lorraine)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-17 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant les lots 7 et 8 de cette nouvelle consultation, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (Cd54) est coordonnateur d'un groupement de commandes pour la maintenance des installations thermiques (production de chaleur, eau chaude sanitaire et réseaux de distribution) constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 membres (56 collèges publics et le département de Meurthe-et-Moselle)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: EE01A503-9A13-273B-5922D3F51EF10538
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761833 (2025-11-13)

Avis de marché (2025-12-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-16 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8DA77117-D582-92CC-57EE7D3C051F7A11

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 15/01/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 67abee61-f11e-4ca7-918b-adca3172ef90-01
Source: OJS 2025/S 244-841707 (2025-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)