Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des piscines et bains-douches de la Ville de Paris

Ville de Paris - DFA- SDA - SA4

La présente consultation a pour objet deux accords cadres à bons de commande ayant pour objectif de faire assurer par leur titulaire, pour le compte la Ville de Paris, les prestations d'exploitation, entretien et maintenance, des installations de génie climatique afin d'assurer : La production et la distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux, pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage éventuel de l'eau de bassin des piscines et des bassins-écoles. - Éventuellement la production et la distribution de froid nécessaire et suffisante pour les besoins en rafraîchissement et déshumidification des locaux. - La bonne ventilation, déshumidification et traitement d'air des locaux. - Le maintien en état de bon fonctionnement des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement, de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage d'eau de bassin et des installations connexes. Le présent marché est alloti suivant 2 lots : - Lot 1 : Équipements des piscines, bassins écoles et équipements associés au centre thermique de ces équipements balnéaires. - Lot 2 : Équipements des bains-douches et équipements associés au centre thermique des bains-douches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA - SA4

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des piscines et bains-douches de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2500375
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation-Maintenance Génie climatique Piscines
Description du marché:

Maintenance préventive et curative, contrôles réglementaires, ainsi que petits travaux d'amélioration des installations CVC de la quarantaine de piscines de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu pour le lot 1 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP à l'article 1.6. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du lot pour lequel il est retenu, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de centrales thermiques 📦

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation-Maintenance Génie Climatique Bains Douches
Description du marché:

Maintenance préventive et curative, contrôles réglementaires, ainsi que petits travaux d'amélioration pour la dizaine de bains-douches de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du lot pour lequel il est retenu, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA - SA4
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

durée du marché : période de préparation = 1mois Le lendemain du jour de la notification. La période de préparation prendra fin le 30/11/2025 au plus tard. Cette période n'est pas reconductible, période d'exécution = 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Reconductible 1 fois - voir le CCAP pour les modalités. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les deux accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, ils s'exécutent par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221888 (2025-04-04)

Avis de marché (2025-04-25)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: la date limite de remise des offres est prorogée jusqu'au 03/06/2025 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-24 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 599dcaf3-caa9-439b-bb0d-708a69bac109-01
Source: OJS 2025/S 082-273771 (2025-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)