La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression - DTNE et DTES (10 lots). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Pour chaque lot, le marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression - DTNE et DTES (10 lots)
Numéro de référence: 2026-1021
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression - DTNE et DTES (10 lots).
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Pour chaque lot, le marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“agence Belleville”
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
montant minimum : sans
montant maximum annuel : 280...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
montant minimum : sans
montant maximum annuel : 280 000 euros Ht
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum annuel :...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum annuel : 260 000 euros Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“agence Chaumont”
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum annuel : 230 000”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum annuel : 230 000
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“agence Colonel Fabien”
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum annuel :...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum annuel : 170 000 euros Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“agence Curial”
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum annuel :...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum annuel : 160 000 euros Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“agence Courat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“agences Couronne et Ménilmontant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“agence Ménilmontant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“agences Fécamp et Nation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“agence Nation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“marché d'exploitation maintenance”
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat ou l'un des membres du groupement ne doit pas se trouver dans un des cas...”
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat ou l'un des membres du groupement ne doit pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique.
Pour chaque lot, la visite de sites est obligatoire. Les dates et modalités de visites sont prévues dans le bon de visite propre à chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: B9120B9C-CA90-E451-F7EC13E70D9F1D9C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: B9120BB8-0CEA-C020-BA3D483A0FCCFBCA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-842148 (2025-12-17)