La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire pour la gestion et l'exploitation du restaurant d'entreprise de la SEMITAN. Les prestations de restauration collective à réaliser par le titulaire couvrent les domaines suivants : - Préparation des repas du midi, à consommer sur place ou à emporter. - Entretien courant des locaux (salle de restauration, cuisine, vestiaires, etc.) ainsi que du matériel mis à disposition. - Gestion des déchets. Le Prestataire est responsable de la gestion financière du restaurant, incluant les relations avec les fournisseurs et le recouvrement des paiements. Il assume également les responsabilités d'employeur vis-à-vis de son personnel. Le restaurant, principalement destiné au personnel de la SEMITAN, accueille environ 140 convives par jour (dont 120 repas et 20 ventes à emporter), avec des pics pouvant dépasser les 200 couverts. Le responsable de la restauration sera chargé de dynamiser le restaurant d'entreprise, d'en renforcer l'attractivité et de développer la fréquentation, tout en veillant à maintenir de bonnes relations avec les convives. Ce responsable pourra également exercer les fonctions de chef cuisinier. Le marché est composé : - D'une base fixe pour la restauration d'entreprise - D'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base. Cette partie à bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Elle est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le détail complet des prestations figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la SEMITAN
Numéro de référence: 25C02/003
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire pour la gestion et l'exploitation du restaurant d'entreprise de la SEMITAN.
Les prestations de restauration collective à réaliser par le titulaire couvrent les domaines suivants :
- Préparation des repas du midi, à consommer sur place ou à emporter.
- Entretien courant des locaux (salle de restauration, cuisine, vestiaires, etc.) ainsi que du matériel mis à disposition.
- Gestion des déchets.
Le Prestataire est responsable de la gestion financière du restaurant, incluant les relations avec les fournisseurs et le recouvrement des paiements. Il assume également les responsabilités d'employeur vis-à-vis de son personnel.
Le restaurant, principalement destiné au personnel de la SEMITAN, accueille environ 140 convives par jour (dont 120 repas et 20 ventes à emporter), avec des pics pouvant dépasser les 200 couverts.
Le responsable de la restauration sera chargé de dynamiser le restaurant d'entreprise, d'en renforcer l'attractivité et de développer la fréquentation, tout en veillant à maintenir de bonnes relations avec les convives. Ce responsable pourra également exercer les fonctions de chef cuisinier.
Le marché est composé :
- D'une base fixe pour la restauration d'entreprise
- D'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base. Cette partie à bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Elle est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le détail complet des prestations figure au CCTP
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire pour la gestion et l'exploitation du restaurant d'entreprise de la SEMITAN.
Les prestations de restauration collective à réaliser par le titulaire couvrent les domaines suivants :
- Préparation des repas du midi, à consommer sur place ou à emporter.
- Entretien courant des locaux (salle de restauration, cuisine, vestiaires, etc.) ainsi que du matériel mis à disposition.
- Gestion des déchets.
Le Prestataire est responsable de la gestion financière du restaurant, incluant les relations avec les fournisseurs et le recouvrement des paiements. Il assume également les responsabilités d'employeur vis-à-vis de son personnel.
Le restaurant, principalement destiné au personnel de la SEMITAN, accueille environ 140 convives par jour (dont 120 repas et 20 ventes à emporter), avec des pics pouvant dépasser les 200 couverts.
Le responsable de la restauration sera chargé de dynamiser le restaurant d'entreprise, d'en renforcer l'attractivité et de développer la fréquentation, tout en veillant à maintenir de bonnes relations avec les convives. Ce responsable pourra également exercer les fonctions de chef cuisinier.
Le marché est composé :
- D'une base fixe pour la restauration d'entreprise
- D'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base. Cette partie à bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Elle est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1584515
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1 rue Bellier
Code postal: 44046
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement 2 fois un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de l'agence qui exécutera le marché (préciser s'il s'agit du siège social),
- Une présentation générale de l'entreprise candidate et de chaque membre constituant le groupement en cas de co-traitance,
- Les références et expériences du candidat dans le domaine objet du présent marché et jugées d'importance équivalente, sur les 3 dernières années, chez ses clients situés, de préférence, dans la métropole nantaise (10 références maximum), pour permettre de mobiliser des ressources humaines (cuisiniers, personnel de service, etc.) rapidement en cas d'absence imprévue d'un des membres de l'équipe qu'il faudrait remplacer à la dernière minute.
Pour cela, le candidat complétera obligatoirement l'annexe A.0.1 - Rc - Annexe A.0.1 - Références - restauration collective
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de l'agence qui exécutera le marché (préciser s'il s'agit du siège social),
- Une présentation générale de l'entreprise candidate et de chaque membre constituant le groupement en cas de co-traitance,
- Les références et expériences du candidat dans le domaine objet du présent marché et jugées d'importance équivalente, sur les 3 dernières années, chez ses clients situés, de préférence, dans la métropole nantaise (10 références maximum), pour permettre de mobiliser des ressources humaines (cuisiniers, personnel de service, etc.) rapidement en cas d'absence imprévue d'un des membres de l'équipe qu'il faudrait remplacer à la dernière minute.
Pour cela, le candidat complétera obligatoirement l'annexe A.0.1 - Rc - Annexe A.0.1 - Références - restauration collective
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines suivants :
- Gestion et exploitation de restaurants d'entreprise (gestion du personnel, relation clients, hygiène et sécurité alimentaire, respect des normes légales et réglementaires, …)
- Culinaires (maîtrise des techniques culinaires, gestion des stocks et des approvisionnements, …)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines suivants :
- Gestion et exploitation de restaurants d'entreprise (gestion du personnel, relation clients, hygiène et sécurité alimentaire, respect des normes légales et réglementaires, …)
- Culinaires (maîtrise des techniques culinaires, gestion des stocks et des approvisionnements, …)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 22455433-0CD4-CC96-8305858775180D84
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 22455444-C85E-639F-27BA32946E9F38EC Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032536 (2025-01-15)