Exploitation, entretien et maintenance de différentes installations du réseau potable de l'interconnexion départementale.
SDAEP 22
Exploitation, entretien et maintenance de différentes installations du réseau potable de l'interconnexion départementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Qui ?- • SDAEP 22
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de différentes installations du réseau potable de l'interconnexion départementale.
Brève description:
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de l'interconnexion entre Les Croix - Penthièvre - Saint Hervé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE : se référer à l'annexe du CCATP du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de l'interconnexion Guingamp - Côte du Goëlo
Description du marché:
Description des options: PSE obligatoire : se référer à l'annexe du CCATP lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de l'interconnexion Trégor Nord
Description du marché:
Description des options: PSE obligatoire : se référer à l'annexe du CCATP lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de l'interconnexion Trégor Sud
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet de l'Union Européenne
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDAEP 22
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE SOPHIE GERMAIN
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.megret@sdaep22.bzh 📧
Téléphone: 0296012140 📞
URL: https://www.sdaep22.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdaep22.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte,
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635073 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de différentes installations du réseau potable de l'interconnexion départementale.
Brève description:
Exploitation, entretien et maintenance de différentes installations du réseau potable de l'interconnexion départementale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Exploitation de l'interconnexion entre Les Croix - Penthièvre - Saint Hervé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien et maintenance de différentes installations du réseau d'eau potable de l'interconnexion départementale secteur Les Croix - Penthièvre - St Hervé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE : se référer à l'annexe du CCATP du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Exploitation de l'interconnexion Guingamp - Côte du Goëlo
Description du marché:
Entretien et maintenance de différentes installations du réseau d'eau potable de l'interconnexion départementale, secteur Guingamp - Côte du Goëlo
Informations sur les options
Description des options: PSE obligatoire : se référer à l'annexe du CCATP lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Exploitation de l'interconnexion Trégor Nord
Description du marché:
Entretien et maintenance de différentes installations du réseau d'eau potable de l'interconnexion départementale secteur Trégor Nord
Informations sur les options
Description des options: PSE obligatoire : se référer à l'annexe du CCATP lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Exploitation de l'interconnexion Trégor Sud
Description du marché:
Entretien et maintenance de différentes installations du réseau d'eau potable de l'interconnexion départementale secteur Trégor Sud.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet de l'Union Européenne
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDAEP 22
Numéro d'enregistrement national:
25220218900061
Adresse postale: 6 RUE SOPHIE GERMAIN
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.megret@sdaep22.bzh 📧
Téléphone: 0296012140 📞
URL: https://www.sdaep22.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdaep22.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350 05900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte,
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 -13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635073 (2025-09-26)
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