Exploitation du service public d'alimentation en eau potable

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HIRONDELLES

Le présent marché a pour objet le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public d'alimentation en eau potable
Brève description:
Le présent marché a pour objet le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles.
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Informations complémentaires:
Le présent marché sera financé par les fonds propres du Syndicat des Hirondelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
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Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat des Hirondelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché court à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. En cas de signature ou de prise d'effet du marché postérieure au 1er janvier 2026, la durée de la prestation sera réduite en conséquence afin de maintenir la date du terme de la fin de prestation au 31 décembre 2029. Aucune modification de cette échéance ne sera admise. L'Entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "Valeur technique" est noté sur 60 points dans les conditions définies au RC.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de services. Le marché est non alloti. Il s'agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucun montage financier n'est prévu.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'alimentation en eau potable des hirondelles
Numéro d'enregistrement national: 20010107900016
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle - BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579777 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché sera financé par les fonds propres du Syndicat des Hirondelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641083 (2025-09-30)