Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau potable du secteur Coeur Layon, qui couvre les communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de distribution d’eau potable du secteur Cœur Layon
Numéro de référence: 25-005
Brève description:
“Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau potable du secteur Coeur Layon, qui couvre les communes...”
Brève description
Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau potable du secteur Coeur Layon, qui couvre les communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦 Description
Description du marché:
“Assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations du secteur coeur layon ainsi que le...”
Description du marché
Assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations du secteur coeur layon ainsi que le renouvellement des équipements ;
Assurer un service d’astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d’urgence 24h/24 et 7j/7 ;
• Assurer l’accueil et la gestion des abonnés du service, ainsi que la facturation du service auprès des abonnés ;
Assister la régie du Syndicat pour la réalisation de travaux sur amiante et pour la mise à disposition de personnel pour la réalisation de l’astreinte sur le périmètre de la régie ;
Tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans, SIG, etc) ;
• Fournir au Syndicat les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service, nécessaire pour l’élaboration de ses projets de modernisation, de mise aux normes, de renforcement et d’extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syndicat: Beaucouzé (49)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres du syndicat”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252523 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau des communes de Beaulieu sur Layon, Rochefort sur Loire...”
Description du marché
Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau des communes de Beaulieu sur Layon, Rochefort sur Loire et Val du Layon pendant 3 ans
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-005
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAUR direction des exploitations Anjou Maine
Numéro d'enregistrement national: 33937998402089
Adresse postale: ZA Ecoparc- Boulevard des demoiselles
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saur.ouest@saur.com📧
Téléphone: +33 241405424📞
Source: OJS 2025/S 244-841146 (2025-12-17)