Exploitation du service de distribution d’eau potable du secteur Cœur Layon
Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau potable du secteur Coeur Layon, qui couvre les communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
| 2025-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de distribution d’eau potable du secteur Cœur Layon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon (France- Maine et loire)
Code postal: 49190
Ville: Rochefort sur loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon (France, Maine-et-loire)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syndicat: Beaucouzé (49)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Lieu: siège du Syndicat: Beaucouzé (49)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres du syndicat
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 12 rue Joseph Fourier
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouze
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rbourgeais@syndicat-eau-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241343400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://syndicat-eau-anjou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: maine et loire
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252523 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de distribution d’eau potable du secteur Cœur Layon
Numéro de référence:
25-005
Brève description:
Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau potable du secteur Coeur Layon, qui couvre les communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations du secteur coeur layon ainsi que le renouvellement des équipements ;
Assurer un service d’astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d’urgence 24h/24 et 7j/7 ;
• Assurer l’accueil et la gestion des abonnés du service, ainsi que la facturation du service auprès des abonnés ;
Assister la régie du Syndicat pour la réalisation de travaux sur amiante et pour la mise à disposition de personnel pour la réalisation de l’astreinte sur le périmètre de la régie ;
Tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans, SIG, etc) ;
• Fournir au Syndicat les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service, nécessaire pour l’élaboration de ses projets de modernisation, de mise aux normes, de renforcement et d’extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service.
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Code postal: 49190
Ville: Rochefort sur loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon (France, Maine-et-loire)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syndicat: Beaucouzé (49)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Lieu: siège du Syndicat: Beaucouzé (49)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres du syndicat
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national:
20007740200036
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 12 rue Joseph Fourier
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouze
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rbourgeais@syndicat-eau-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241343400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://syndicat-eau-anjou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Département: maine et loire
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252523 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Ville: Beaulieu sur layon
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: SAUR direction des exploitations Anjou Maine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA Ecoparc- Boulevard des demoiselles
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saur.ouest@saur.com 📧
Téléphone: +33 241405424 📞
Source: OJS 2025/S 244-841146 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau des communes de Beaulieu sur Layon, Rochefort sur Loire et Val du Layon pendant 3 ans
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon (France, Maine-et-loire)
Code postal: 49750
Ville: Beaulieu sur layon
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-005
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAUR direction des exploitations Anjou Maine
Numéro d'enregistrement national:
33937998402089
Adresse postale: ZA Ecoparc- Boulevard des demoiselles
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saur.ouest@saur.com 📧
Téléphone: +33 241405424 📞
Source: OJS 2025/S 244-841146 (2025-12-17)
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