Exploitation du réseau de transport urbain sur le périmètre de la Ville de Noyon
Communauté de communes du pays noyonnais
Le marché est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 350 000,00 Euro(s) H.T
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
| 2025-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de transport urbain sur le périmètre de la Ville de Noyon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Noyon
Code postal: 60400
Ville: Noyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Inovia
Bâtiment 9 1435, Boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAUCHELLE Madame Sandrine
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: 0364606355 📞
URL: https://www.paysnoyonnais.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664448 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664448 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419939 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de transport urbain sur le périmètre de la Ville de Noyon
Numéro de référence:
25001SEV
Brève description:
Le marché est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 350 000,00 Euro(s) H.T
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1664448
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Noyon
Code postal: 60400
Ville: Noyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 350 000,00 Euro(s) H.T
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité et éventuellement par des subventions
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Numéro d'enregistrement national:
76321
Adresse postale: Inovia
Bâtiment 9 1435, Boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAUCHELLE Madame Sandrine
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: 0364606355 📞
URL: https://www.paysnoyonnais.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664448 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664448 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
E4663BE0-0EC2-F823-A64DB2F4944EF166
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419939 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Exploitation du réseau de transport urbain sur le périmètre de la Ville de Noyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1149484.98 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 799484.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les courriers automobiles picards-transdev
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Rene Cassin
Code postal: 80136
Commune postale: Rivery
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 419939-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 230-792500 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1149484.98 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20252200017
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Exploitation du réseau de transport urbain sur le périmètre de la Ville de Noyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1149484.98 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 799484.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Les courriers automobiles picards-transdev
Numéro d'enregistrement national:
1664448-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Rene Cassin
Code postal: 80136
Commune postale: Rivery
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 419939-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant annuel. Une partie à bons de commandes peut être mise en place sur la durée du marché avec un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht
La valeur totale correspond à l'addition de la partie forfaitaire annuelle et de la partie à bons de commandes.
La date de début d'exécution est fixée au 1er janvier 2026
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Numéro d'enregistrement national:
874C008D-A50A-7E29-32D650B29C60035E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
874C009C-B66A-3626-1B1D17EEFFDCEFB3
Source: OJS 2025/S 230-792500 (2025-11-26)
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