EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LA COMMUNE DE PLOUGASTEL-DAOULAS ET TRANSPORT POUR LES BESOINS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNE

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de plougastel-daoulas et transport pour les besoins des ecoles et des centres de loisirs de la commune
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport scolaire
Description du marché: Voir documents de consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport pour les besoins des écoles et des centres de loisirs
Description du marché: Voir les documents de consultation.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 29470
Ville: Plougastel-Daoulas

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plougastel-Daoulas
Numéro d'enregistrement national: 21290189600010
Adresse postale: 1 Rue Jean Fournier
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.appere@mairie-plougastel.fr 📧
Téléphone: +33 298375784 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=211552&orgAcronyme=a1p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=211552&orgAcronyme=a1p 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435418 (2025-07-02)