Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des parcs de stationnement déclarés d'intérêt territorial
Numéro de référence: FRL-13122024
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet l'exploitation des parcs de stationnement de Plaine Commune.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP commun aux deux lots.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP propre à ce lot.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation sont définies dans le règlement de consultation.”
“Le marché comprend les lots et tranches suivantes :
• Lot 1 : exploitation du parking Basilique à Saint Denis
o Tranche ferme :
Exploitation du parking...”
Le marché comprend les lots et tranches suivantes :
• Lot 1 : exploitation du parking Basilique à Saint Denis
o Tranche ferme :
Exploitation du parking Basilique à Saint Denis et gestion de la boutique stationnement voirie, à compter du 1er juillet 2025.
o Tranche optionnelle 1 :
Prestation de gestion des droits d'accès au périmètre de circulation restreint de circulation autour du Stade de France à l'occasion des évènements
• Lot 2 : exploitation des parkings suivants :
o Tranche ferme :
A compter du 1er juillet 2025 :
8 mai 1945 et République à St Denis,
Jean Jaurès à Pierrefitte-sur-Seine,
le Centrale de mobilité 1 à L'Ile-Saint-Denis
A compter du 1er octobre 2025 :
La centrale de mobilité n°2 à l'Ile Saint Denis
A compter du 1er janvier 2026 :
Université à Saint-Denis.
o Tranche optionLa sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.nelle 1 : Convention à la Courneuve
• Lot 3 : Gardiennage des parkings
Le marché est à prix mixte.
Ainsi, la majorité des prestations seront rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire conformément aux stipulations de l'acte d'engagement.
S'agissant des prestations à bons de commande ou à marchés subséquents, la valeur estimée du besoin correspond aux montants maximums de commande sur la durée du marché, reproduits ci-dessous :
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée.
Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat n'est pas limité.
Par conséquent, le nombre de lots auxquels un même candidat peut postuler n'est pas limité.
les critères de jugements des offres sont définis dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du tribunal administratif de Montreuil :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 028-089951 (2025-02-06)
Avis de marché (2025-03-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 056-180727 (2025-03-19)