Exploitation des parcs de stationnement déclarés d'intérêt territorial

Établissement public territorial Plaine Commune

Le présent contrat a pour objet l'exploitation des parcs de stationnement de Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Établissement public territorial Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des parcs de stationnement déclarés d'intérêt territorial
Numéro de référence: FRL-13122024
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'exploitation des parcs de stationnement de Plaine Commune.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation du parking Basilique à Saint Denis, à compter du 1er juillet 2025
Description du marché: Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP.
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation des parkings, 8 mai 1945 à St Denis, Jean Jaurès à Pierrefitte Sur Seine, les Centrales de mobilité 1 et 2 à L?Ile Saint Denis et Université à Saint Denis
Description du marché:

Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP commun aux deux lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gardiennage des parkings
Description du marché: Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP propre à ce lot.
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les conditions de participation sont définies dans le règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frantz Rodolphe LAROCHE
Courrier électronique: frantzrodolphe.laroche@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155934964 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898104&orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898104&orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comprend les lots et tranches suivantes : • Lot 1 : exploitation du parking Basilique à Saint Denis o Tranche ferme : Exploitation du parking Basilique à Saint Denis et gestion de la boutique stationnement voirie, à compter du 1er juillet 2025. o Tranche optionnelle 1 : Prestation de gestion des droits d'accès au périmètre de circulation restreint de circulation autour du Stade de France à l'occasion des évènements • Lot 2 : exploitation des parkings suivants : o Tranche ferme : A compter du 1er juillet 2025 :  8 mai 1945 et République à St Denis,  Jean Jaurès à Pierrefitte-sur-Seine,  le Centrale de mobilité 1 à L'Ile-Saint-Denis A compter du 1er octobre 2025 :  La centrale de mobilité n°2 à l'Ile Saint Denis A compter du 1er janvier 2026 :  Université à Saint-Denis. o Tranche optionLa sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.nelle 1 : Convention à la Courneuve • Lot 3 : Gardiennage des parkings Le marché est à prix mixte. Ainsi, la majorité des prestations seront rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire conformément aux stipulations de l'acte d'engagement. S'agissant des prestations à bons de commande ou à marchés subséquents, la valeur estimée du besoin correspond aux montants maximums de commande sur la durée du marché, reproduits ci-dessous : Lots Montant maximum (Euros HT) 1 810.000 2 1.500.000 3 600 000 La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée. Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat n'est pas limité. Par conséquent, le nombre de lots auxquels un même candidat peut postuler n'est pas limité. les critères de jugements des offres sont définis dans le RC.

Informations complémentaires

Le marché comprend les lots et tranches suivantes :

• Lot 1 : exploitation du parking Basilique à Saint Denis
o Tranche ferme :
Exploitation du parking Basilique à Saint Denis et gestion de la boutique stationnement voirie, à compter du 1er juillet 2025.
o Tranche optionnelle 1 :
Prestation de gestion des droits d'accès au périmètre de circulation restreint de circulation autour du Stade de France à l'occasion des évènements

• Lot 2 : exploitation des parkings suivants :

o Tranche ferme :
A compter du 1er juillet 2025 :
 8 mai 1945 et République à St Denis,
 Jean Jaurès à Pierrefitte-sur-Seine,
 le Centrale de mobilité 1 à L'Ile-Saint-Denis
A compter du 1er octobre 2025 :
 La centrale de mobilité n°2 à l'Ile Saint Denis
A compter du 1er janvier 2026 :
 Université à Saint-Denis.

o Tranche optionLa sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.nelle 1 : Convention à la Courneuve

• Lot 3 : Gardiennage des parkings

Le marché est à prix mixte.

Ainsi, la majorité des prestations seront rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire conformément aux stipulations de l'acte d'engagement.

S'agissant des prestations à bons de commande ou à marchés subséquents, la valeur estimée du besoin correspond aux montants maximums de commande sur la durée du marché, reproduits ci-dessous :

Lots Montant maximum (Euros HT)
1 810.000
2 1.500.000
3 600 000

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée.

Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat n'est pas limité.

Par conséquent, le nombre de lots auxquels un même candidat peut postuler n'est pas limité.

les critères de jugements des offres sont définis dans le RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Montreuil : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089951 (2025-02-06)

Avis de marché (2025-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f16a62d-6be9-4810-915b-abd6c8bad3b4-01
Source: OJS 2025/S 056-180727 (2025-03-19)

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