Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Reference number: Aoo-chauffage
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦 Description
Description du marché:
“AOO - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations”
Informations complémentaires:
“Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites avant l'établissement de leur proposition. L'attestation de visite (annexé au présent...”
Informations complémentaires
Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites avant l'établissement de leur proposition. L'attestation de visite (annexé au présent dossier) devra obligatoirement être signée par le technicien en charge du dossier. Cette attestation devra être jointe à l'offre sous peine de rejet.
Inscription préalable :
Une inscription préalable doit être effectuée auprès de Monsieur Jean Louis VIANDIER, responsable du service bâtiment, par courriel : entretienbatiments@soisy-sous-montmorency.fr
Visites organisées :
? Soit le jeudi 24 juillet 2025 à 9h00.
? Soit le vendredi 25 juillet 2025 à 9h00.
Le rendez-vous est fixé en mairie, 2 avenue du Général de Gaulle.
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Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous critères sont détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17780111500706
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17780111500706
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 124-426993 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 453613.57 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25017
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 453613.57 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia sa
Numéro d'enregistrement national: 45650053706585
Adresse postale: Tour EUROPE
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.collectivites.idf@dalkia.fr📧
Téléphone: 0171097508📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Téléphone: +33 134052030📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2025/S 181-618289 (2025-09-19)