Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
| 2025-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous critères sont détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir R.C
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 95230
Ville: Soisy-sous-montmorency
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue du général de gaulle
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134042030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1104513.html 🌏
URL de participation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426993 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Numéro de référence:
AOO-CHAUFFAGE
Brève description:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Description du marché:
AOO - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Informations complémentaires:
Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites avant l'établissement de leur proposition. L'attestation de visite (annexé au présent dossier) devra obligatoirement être signée par le technicien en charge du dossier. Cette attestation devra être jointe à l'offre sous peine de rejet.
Inscription préalable :
Une inscription préalable doit être effectuée auprès de Monsieur Jean Louis VIANDIER, responsable du service bâtiment, par courriel : entretienbatiments@soisy-sous-montmorency.fr
Visites organisées :
? Soit le jeudi 24 juillet 2025 à 9h00.
? Soit le vendredi 25 juillet 2025 à 9h00.
Le rendez-vous est fixé en mairie, 2 avenue du Général de Gaulle.
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous critères sont détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir R.C
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 95230
Ville: Soisy-sous-montmorency
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national:
21950598900018
Adresse postale: 2 avenue du général de gaulle
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134042030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1104513.html 🌏
URL de participation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17780111500706
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426993 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 453613.57 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 453613.57 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Valeur estimée hors TVA: 453613.57 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 453613.57 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 453613.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour EUROPE
33 place des Corolles
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.collectivites.idf@dalkia.fr 📧
Téléphone: 0171097508 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Téléphone: +33 134052030 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 181-618289 (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 453613.57 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 453613.57 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Valeur estimée hors TVA: 453613.57 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M25017
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 453613.57 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 453613.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia sa
Numéro d'enregistrement national:
45650053706585
Adresse postale: Tour EUROPE
33 place des Corolles
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.collectivites.idf@dalkia.fr 📧
Téléphone: 0171097508 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Téléphone: +33 134052030 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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