Exploitation des installations et équipements multitechniques CVC des Centres Hospitaliers Samuel POZZI (Bergerac) et Belvès

Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne

Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 15 mois à compter du 1er octobre 2025 à 0 heure ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures pour l'ensemble des établissements. Dans le cas où le marché s'achève sans qu'un nouveau titulaire ait été désigné ou si le nouveau marché ne peut entrer en vigueur à la date d'échéance du présent marché, le titulaire est tenu de poursuivre l'exécution du contrat pour une durée maximale de six mois. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée au point 2.1.3 est en Euros HT (tous lots confondus)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations et équipements multitechniques CVC des Centres Hospitaliers Samuel POZZI (Bergerac) et Belvès
Numéro de référence: GHT25031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Exploitation des installations et équipements multitechniques CVC du Centre Hospitalier Samuel POZZI (Bergerac)
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période de 15 mois à compter du 1er octobre 2025 à 0 heure ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures pour l'ensemble des établissements. Dans le cas où le marché s'achève sans qu'un nouveau titulaire ait été désigné ou si le nouveau marché ne peut entrer en vigueur à la date d'échéance du présent marché, le titulaire est tenu de poursuivre l'exécution du contrat pour une durée maximale de six mois.

Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Énergie et services connexes 📦

Adresse postale: Centre Hospitalier Samuel Pozzi
9 avenue, Bd du Professeur Albert Calmette
Code postal: 24100
Ville: Bergerac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction express. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 2 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Exploitation / Maintenance : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Economies d'énergie et Environnement : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Exploitation des installations et équipements multitechniques CVC du Centre Hospitalier de Belvès
Adresse postale: Centre Hospitalier de Belvès
Code postal: 24170
Ville: Pays de Belvès
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction express. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 2 mois. La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Etablissements parties du GHT concernés par la présente consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs, ou la totalité des lots. Pour chaque lot, le candidat doit répondre dans sa totalité

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553452893 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wicyHHD9-D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wicyHHD9-D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - B.P. 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346262 (2025-05-26)

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