Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de génie climatique et des réseaux de distribution dans les établissements du CROUS Lorraine
Numéro de référence: 254009
Brève description:
“Exploitation des installations de génie climatique et des réseaux de distribution dans les établissements du CROUS Lorraine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Installations thermiques et réseaux– Sud Lorraine”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Installations thermiques et réseaux – Nord Lorraine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-489956 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-08-06) Objet Description
Description du marché:
“Intallations thermiques et réseaux - Sud Lorraine”
Informations complémentaires:
“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un...”
Informations complémentaires
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant mini et avec un montant maximum pour chacun des lots. Montant maximum pour la durée du marché (4 ans) pour la partie à bons de commande du lot 1 : 1 000 000€ HT
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Informations complémentaires:
“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un...”
Informations complémentaires
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant mini et avec un montant maximum pour chacun des lots. Montant maximum pour la durée du marché (4 ans) pour la partie à bons de commande du lot 2 : 1 000 000€ HT
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
“Report de la date limite de remise des offres au 29/09/2025 à 12h00 et précision apportée sur la forme de l'accord cadre”
Source: OJS 2025/S 150-518247 (2025-08-06)