Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries
Reference number: 2537
Brève description:
“Exploitation des 3 déchèteries de la communauté de communes du Pays de L'Arbresle
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦 Description
Description du marché:
“Exploitation des 3 déchèteries de la communauté de communes du Pays de L'Arbresle
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2033-02-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sain Bel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 630DE724-D916-762C-FAE54F0791142A71
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 630DE734-A8A0-5DF5-76357FE4929C77CC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574683 (2025-09-02)