EXPLOITATION DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
EXPLOITATION DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la decheterie communautaire
Brève description: EXPLOITATION DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Gardiennage et gestion de la déchèterie de Miribel
Description du marché: Gardiennage et gestion de la déchèterie de Miribel
Adresse postale: Ccmp
238 rue des Brotteaux
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Mise à disposition de bennes et contenants
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Mise à disposition de bennes et contenants déchets dangereux
Description du marché:
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ccmp
Code postal: 01701
Commune postale: Miribel du Plateau
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cc-miribel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 172-586840 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la decheterie communautaire
Brève description: EXPLOITATION DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Gardiennage et gestion de la déchèterie de Miribel
Description du marché: Gardiennage et gestion de la déchèterie de Miribel
Adresse postale: Ccmp
238 rue des Brotteaux
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Mise à disposition de bennes et contenants
Description du marché:
Mise à disposition de bennes et contenants (hors filières rep), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur la déchèterie de Miribel et sur le site des services techniques de Miribel (01).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Mise à disposition de bennes et contenants déchets dangereux
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur la déchèterie de Miribel (01).
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numéro d'enregistrement national:
24010080000111
Adresse postale: Ccmp
Code postal: 01701
Commune postale: Miribel du Plateau
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cc-miribel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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