Exploitation de l'éclairage public 2026-2031

SIEL Territoire d'énergie Loire

La présente consultation concerne l'exploitation de l'éclairage public pour les collectivités de la Loire 42 ayant transféré la compétence au SIEL TE Loire. Le marché concerne donc l'exécution : 1) des travaux neufs suivants: - création, extension, aménagement ou amélioration des installations d'éclairage public, - éclairage public des voiries routières, - éclairage des installations sportives extérieures ou aires de loisirs, - illuminations et mise en valeur de monuments, - éclairage des espaces publics, 2) des travaux d'entretien suivants: - maintenance des installations d'éclairage public, de mise en valeur et des terrains de sports, - entretien des installations d'éclairage public, de mise en valeur et des terrains de sports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCIE Loire

Qui ?

• SIEL Territoire d'énergie Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2025-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'éclairage public 2026-2031
Numéro de référence: 2025-REC-T-0067
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 117 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot géographique 1
Produits/services supplémentaires:

Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché: Lot géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Description du marché: Lot géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4
Description du marché: Lot géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5
Description du marché: Lot géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6
Description du marché: Lot géographique 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7
Description du marché: Lot géographique 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8
Description du marché: Lot géographique 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9
Description du marché: Lot géographique 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10
Description du marché: Lot géographique 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11
Description du marché: Lot géographique 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12
Description du marché: Lot géographique 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13
Description du marché: Lot géographique 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Priest-en-Perez
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-04 10:00:00 📅
Lieu: Saint-Priest-en-Perez
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si elle n'est pas mentionnée dans le Dc2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux neufs et de maintenance exécutés par l'agence candidate, au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les candidats devront présenter suivant la nomenclature des travaux publics a minima : Attestations et certifications de la capacité professionnelle Qualifélec Eclairage public «travaux neufs - niveau minimal Tn1» et «maintenance - niveau minimal Me1» ou équivalents (articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique) Copie des Autorisations d'Intervenir à Proximité des Réseaux (Aipr) de l'ensemble du personnel de l'agence candidate. - la copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la norme Nfc 18 510, de l'ensemble du personnel de l'agence qui répond

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEL Territoire d'énergie Loire
Numéro d'enregistrement national: 77200
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIVANT Marie Christine
Courrier électronique: servicejuridique@siel42.fr 📧
Téléphone: 0477438900 📞
Fax: 0477438913 📠
URL: http://www.te42.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Garanties professionnelles et techniques Garanties économiques et financières

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D83F595F-E3A8-3641-36015974E284AF34
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258590 (2025-04-18)

Avis d'attribution de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 117 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 117 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension du marché par l'équilibre des prix
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche Rse et économie circulaire
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Rec-T-0067
Date de conclusion du contrat: 2025-09-15 📅
Titre: Exploitation de l'éclairage public 2026-2031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 117 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Scie loire
Numéro d'enregistrement national: 1635145-1-2-1
Adresse postale: Che Des Freres Lumiere
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: feurs@citeos.com 📧
Téléphone: 04 77 27 48 70 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1635145-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1635145-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258590-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0BE86D58-A2DE-AC5A-9DF0776DAB4863DE
Organe de révision
0BE86D48-D7A8-12E6-32E1B0624B62A3BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0BE86D67-FC9F-0050-C99D556FE698DB50
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 213-731164 (2025-11-04)

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