Exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029
Numéro de référence: 2025-001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse postale: La Salle les Alpes
Code postal: 05240
Ville: La Salle les Alpes
Adresse postale: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Ville: Saint-Chaffrey
Adresse postale: Le Monêtier-les-Bains
Code postal: 05220
Ville: Le Monêtier-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-06 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): le critère qualité comprend à la fois la qualité technique et le critère environnemental. L'ensemble des critères d'attribution sont détaillés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Numéro d'enregistrement national: 25050120200023
Adresse postale: 254 Rue de la Guisane
Code postal: 05240
Commune postale: La salle les alpes
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saïd BOUCHIRAB
Courrier électronique: siged@lasallelesalpes.fr 📧
Téléphone: 0492255400 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tvhpjf7N3W&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tvhpjf7N3W&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tvhpjf7N3W&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508583 (2025-08-01)