Expertise technique d'analyse des appels à projet annuels "développement expérimental en agriculture" 2025-2029. Le présent marché a pour objet l'expertise des projets déposés dans le cadre de l'appel à projets « Développement expérimental en agriculture », pour les 4 éditions suivantes : 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029. Cette expertise comprend l'analyse de la qualité et de l'intérêt de chaque projet au regard des critères de sélection listés dans le règlement d'intervention, ainsi que la préparation de synthèses permettant aux services et aux élus régionaux d'apprécier la valeur des projets en vue de leur sélection et de leur soutien financier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise technique d'analyse des appels à projet annuels "développement expérimental en agriculture" 2025-2029
Numéro de référence: 202556513
Brève description:
“Expertise technique d'analyse des appels à projet annuels "développement expérimental en agriculture" 2025-2029.
Le présent marché a pour objet l'expertise...”
Brève description
Expertise technique d'analyse des appels à projet annuels "développement expérimental en agriculture" 2025-2029.
Le présent marché a pour objet l'expertise des projets déposés dans le cadre de l'appel à projets « Développement expérimental en agriculture », pour les 4 éditions suivantes : 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029. Cette expertise comprend l'analyse de la qualité et de l'intérêt de chaque projet au regard des critères de sélection listés dans le règlement d'intervention, ainsi que la préparation de synthèses permettant aux services et aux élus régionaux d'apprécier la valeur des projets en vue de leur sélection et de leur soutien financier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Description
Description du marché:
“Expertise technique d'analyse des appels à projet annuels "développement expérimental en agriculture" 2025-2029.
Le présent marché a pour objet l'expertise...”
Description du marché
Expertise technique d'analyse des appels à projet annuels "développement expérimental en agriculture" 2025-2029.
Le présent marché a pour objet l'expertise des projets déposés dans le cadre de l'appel à projets « Développement expérimental en agriculture », pour les 4 éditions suivantes : 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029. Cette expertise comprend l'analyse de la qualité et de l'intérêt de chaque projet au regard des critères de sélection listés dans le règlement d'intervention, ainsi que la préparation de synthèses permettant aux services et aux élus régionaux d'apprécier la valeur des projets en vue de leur sélection et de leur soutien financier.
Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses...”
Description des options
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
“Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCP.
Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
. Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
. Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542042 (2025-08-18)