Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés
par le Département
Brève description:
“Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés
par le Département”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Valeur estimée hors TVA: 348 180 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés
par le Département”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Ce critère comporte 3 sous-critères :
-Méthodologie d'expertise des troncs et houppiers d'arbres d'alignement, noté de 0 à 4 (40%)
-Présentation d'une étude type d'haubanage d'arbre, noté de 0 à 4 (20%)
-Méthodologie d'expertise du système racinaire avant fouilles de travaux publics, noté de 0 à 4 (40%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Méthodologie d'expertise de boisement routier, noté sur 4 points
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années (montant, année, lieu d'exécution) : chaque référence...”
Liste et brève description des conditions
Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années (montant, année, lieu d'exécution) : chaque référence comportera : le descriptif et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et numérique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“La valeur estimée de l'accord cadre correspond au montant estimé annuel sur la durée de l'accord cadre (périodes de reconductions comprises).
La valeur...”
La valeur estimée de l'accord cadre correspond au montant estimé annuel sur la durée de l'accord cadre (périodes de reconductions comprises).
La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord cadre (périodes de reconductions comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-081758 (2025-02-04)