Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment :
- de rechercher des consultations
- de télécharger des dossiers de consultation correspondants en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme. Bien que l'identification des opérateurs économiques (nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, cette identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
- de répondre de façon électronique aux consultations.
En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception.
Pour chaque proposition à déposer, une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier.
Les documents devront être transmis aux formats bureautiques courants (Word, Excel, Pdf, …).
En cas de problèmes, la hotline de la plateforme est disponible en échange simultané via le lien contact.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel).
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée.
L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait qu'un Zip signé ne vaut pas signature de chacun des documents du Zip.
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur. Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur. Consultation n°20250113 Règlement de la consultation 5 / 8
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d'antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
Le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...), par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé, doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde-Ne Pas Ouvrir ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite ou électronique.
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par le pouvoir adjudicateur.
Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée dans les mêmes conditions qu'une offre classique. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif qui précède, elle est détruite.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures/offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures/offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature/offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
S'agissant d'une procédure désormais uniquement dématérialisée via la plate-forme, la signature électronique n'est pas obligatoire. Même en cas de signature manuscrite du marché, il est nécessaire de le transmettre par voie électronique, donc de scanner le document papier signé.
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français