Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Département de Seine-et-Marne
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4. Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de la prestation de l'offre, noté sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après: - Sous-critère 1 : valeur technique noté sur 24 points ; - Sous-critère 2 : Responsabilité sociale et environnementale noté sur 16 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de la prestation de l'offre, noté sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après: - Sous-critère 1 : valeur technique noté sur 24 points ; - Sous-critère 2 : Responsabilité sociale et environnementale noté sur 16 points .
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66 rue belle ombre
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.ponthus@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h, 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139116 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Numéro de référence:
2025-DAP005 et 2025-DAP006
Brève description:
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4.
Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4.
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne
Description du marché:
Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 294 circuits.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Durée de l'accord-cadre de douze mois fermes. Deux reconductions tacites. Durée maximale de 36 mois.
Durée de l'accord: 1 années Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de la prestation de l'offre, noté sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après: - Sous-critère 1 : valeur technique noté sur 24 points ; - Sous-critère 2 : Responsabilité sociale et environnementale noté sur 16 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-DAP006
Titre: Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq
Description du marché:
Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq.
La consultation est passée en application de(s) article(s) L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits, pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 170 circuits.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de la prestation de l'offre, noté sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après: - Sous-critère 1 : valeur technique noté sur 24 points ; - Sous-critère 2 : Responsabilité sociale et environnementale noté sur 16 points .
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: 66 rue belle ombre
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.ponthus@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h, 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139116 (2025-02-27)
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