Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4. Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Reference number: 2025-DAP005 et 2025-DAP006
Brève description:
“Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Brève description
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4.
Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul...”
Description du marché
Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 294 circuits.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre de douze mois fermes. Deux reconductions tacites. Durée maximale de 36 mois.”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de la prestation de l'offre, noté sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après:
- Sous-critère 1 : valeur technique noté sur 24 points ;
- Sous-critère 2 : Responsabilité sociale et environnementale noté sur 16 points.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq.
La consultation est passée en application de(s) article(s) L.2124-2, R.2124-2 et...”
Description du marché
Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq.
La consultation est passée en application de(s) article(s) L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits, pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 170 circuits.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de la prestation de l'offre, noté sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après:
- Sous-critère 1 : valeur technique noté sur 24 points ;
- Sous-critère 2 : Responsabilité sociale et environnementale noté sur 16 points .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France
5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 043-139116 (2025-02-27)