Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE

Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - 11 lots. Lot n° 1 : Secteur Mâcon - Charnay-Lès-Mâcon - Cluny - Romanèche-Thorins - La Roche Vineuse Lot n° 2 : Secteur Tournus - Cuisery - Lugny - Sennecey-le-Grand Lot n° 3 : Secteur Louhans - Cuiseaux -St Germain du Plain - St Germain du Bois Lot n° 4 : Secteur Saint-Martin-en-Bresse - Verdun-sur-le-Doubs - St Marcel - Mervans - Pierre de Bresse Lot n° 5 : Secteur Chalon sur Saône - Chatenoy-le-Royal - St Rémy - Crissey Lot n° 6 : Secteur Buxy - Givry - Couches - Mercurey - Fontaines - Chagny Lot n° 7 : Secteur Le Creusot - Le Breuil - Montcenis - Torcy - Montchanin Lot n° 8 : Secteur Montceau-les-Mines - Blanzy - St Vallier - Sanvignes-les-Mines Lot n° 9 : Secteur Autun - Etang-sur-Arroux Lot n° 10 : Secteur Gueugnon - Bourbon-Lancy Lot n° 11 : Secteur Digoin - Paray-le-Monial - Charolles - Marcigny - La Clayette - Chauffailles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Numéro de référence: DAPAPH-25-009-CF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Mâcon - Charnay-Lès-Mâcon - Cluny - Romanèche-Thorins - La Roche Vineuse
Description du marché: Secteur Mâcon - Charnay-Lès-Mâcon - Cluny - Romanèche-Thorins - La Roche Vineuse
Informations complémentaires:

L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une période de deux ans. Le montant maximum HT pour 2 ans est de 800 000 euro(s). Le montant est identique pour la période de reconduction.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Tournus - Cuisery - Lugny - Sennecey-le-Grand
Description du marché: Secteur Tournus - Cuisery - Lugny - Sennecey-le-Grand
Informations complémentaires:

L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une période de deux ans. Le montant maximum HT pour 2 ans est de 400 000 euro(s). Le montant est identique pour la période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Louhans - Cuiseaux -St Germain du Plain - St Germain du Bois
Description du marché: Secteur Louhans - Cuiseaux -St Germain du Plain - St Germain du Bois
Informations complémentaires:

L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une période de deux ans. Le montant maximum HT pour 2 ans est de 600 000 euro(s). Le montant est identique pour la période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Saint-Martin-en-Bresse - Verdun-sur-le-Doubs - St Marcel - Mervans - Pierre de Bresse
Description du marché:

Secteur Saint-Martin-en-Bresse - Verdun-sur-le-Doubs - St Marcel - Mervans - Pierre de Bresse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur Chalon sur Saône - Chatenoy-le-Royal - St Rémy - Crissey
Description du marché: Secteur Chalon sur Saône - Chatenoy-le-Royal - St Rémy - Crissey
Informations complémentaires:

L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une période de deux ans. Le montant maximum HT pour 2 ans est de 1 800 000 euro(s). Le montant est identique pour la période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Secteur Buxy - Givry - Couches - Mercurey - Fontaines - Chagny
Description du marché: Secteur Buxy - Givry - Couches - Mercurey - Fontaines - Chagny
Informations complémentaires:

L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une période de deux ans. Le montant maximum HT pour 2 ans est de 600 000 euro(s). Le montant est identique pour la période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Secteur Le Creusot - Le Breuil - Montcenis - Torcy - Montchanin
Description du marché: Secteur Le Creusot - Le Breuil - Montcenis - Torcy - Montchanin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Secteur Montceau-les-Mines - Blanzy - St Vallier - Sanvignes-les-Mines
Description du marché: Secteur Montceau-les-Mines - Blanzy - St Vallier - Sanvignes-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Secteur Autun - Etang-sur-Arroux
Description du marché: Secteur Autun - Etang-sur-Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Secteur Gueugnon - Bourbon-Lancy
Description du marché: Secteur Gueugnon - Bourbon-Lancy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Secteur Digoin - Paray-le-Monial - Charolles - Marcigny - La Clayette - Chauffailles
Description du marché:

Secteur Digoin - Paray-le-Monial - Charolles - Marcigny - La Clayette - Chauffailles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du Département
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération de 60 %) 2. Valeur technique de l'offre (pondération de 40 %).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177909 (2025-03-17)

Avis de marché (2025-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

Pour tous les lots : Date limite de réception des offres : Au lieu de 18/04/2025 à 12 heures il faut lire 19/05/2025 à 12 heures Date d'ouverture des offres : Au lieu de 18/04/2025 à 14 heures il faut lire 19/05/2025 à 14 heures

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 852ceb49-dad5-4a66-ab22-5bae56a09d00-01
Source: OJS 2025/S 073-240701 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Description
Informations complémentaires:

… 800 000 euro(s). Le montant est identique pour la période de reconduction. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

… 400 000 euro(s). Le montant est identique pour la période de reconduction. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

… 600 000 euro(s). Le montant est identique pour la période de reconduction. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

… 1 800 000 euro(s). Le montant est identique pour la période de reconduction. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : au lieu de 19/05/2025 à 12 heures il faut lire 23/05/2025 à 12 heures Date d'ouverture : au lieu de 19/05/2025 à 14 heures il faut lire 23/05/2025 à 14 heures

Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f2cbcb26-029e-4025-b459-d6c7a1959574-01
Source: OJS 2025/S 095-320388 (2025-05-15)

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