Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Numéro de référence: DAPAPH-25-009-CF
Brève description:
“Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - 11 lots. Lot n° 1 :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Secteur Mâcon - Charnay-Lès-Mâcon - Cluny - Romanèche-Thorins - La Roche Vineuse”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur Tournus - Cuisery - Lugny - Sennecey-le-Grand”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Secteur Louhans - Cuiseaux -St Germain du Plain - St Germain du Bois”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Secteur Saint-Martin-en-Bresse - Verdun-sur-le-Doubs - St Marcel - Mervans - Pierre de Bresse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Secteur Chalon sur Saône - Chatenoy-le-Royal - St Rémy - Crissey”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Secteur Buxy - Givry - Couches - Mercurey - Fontaines - Chagny”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Secteur Le Creusot - Le Breuil - Montcenis - Torcy - Montchanin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Secteur Montceau-les-Mines - Blanzy - St Vallier - Sanvignes-les-Mines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Secteur Autun - Etang-sur-Arroux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Secteur Gueugnon - Bourbon-Lancy”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur Digoin - Paray-le-Monial - Charolles - Marcigny - La Clayette - Chauffailles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres du Département”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177909 (2025-03-17)

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de deux ans. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : au lieu de 19/05/2025 à 12 heures il faut lire 23/05/2025 à 12 heures Date d'ouverture : au lieu de 19/05/2025 à 14...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Date limite de réception des offres : au lieu de 19/05/2025 à 12 heures il faut lire 23/05/2025 à 12 heures Date d'ouverture : au lieu de 19/05/2025 à 14...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 095-320388 (2025-05-15)