Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales
Numéro de référence: 2025-08
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-04 09:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RRT 66
Numéro d'enregistrement national: 52772416500024
Adresse postale: 500 rue Pierre Pascal Fauvelle
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.julian@rrt66.fr 📧
Téléphone: +33 468556811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rrtp66.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://rrtp66.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26842_1067340.html 🌏
URL de participation: https://rrtp66.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26842_1067340.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022466 (2025-01-13)