EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE SUR LES COMMUNES D’AUREIL, FEYTIAT, COUZEIX, LE-PALAIS-SUR-VIENNE ET PANAZOL
Il s’agit d'assurer la desserte d’établissements scolaires situés à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 : Lieu(x) d'exécution : - Aureil et Feytiat - Couzeix - Le Palais-sur-Vienne et Panazol
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Execution de services de transports scolaires pour la communaute urbaine limoges metropole sur les communes d’aureil, feytiat, couzeix, le-palais-sur-vienne et panazol
Numéro de référence: 2025-F245
Brève description:
“Il s’agit d'assurer la desserte d’établissements scolaires situés à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de mobilité et concernant...”
Brève description
Il s’agit d'assurer la desserte d’établissements scolaires situés à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 : Lieu(x) d'exécution : - Aureil et Feytiat - Couzeix - Le Palais-sur-Vienne et Panazol
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 1, il s’agit d’assurer la desserte d’établissements scolaires situés à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de...”
Description du marché
Pour le lot 1, il s’agit d’assurer la desserte d’établissements scolaires situés à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes d’Aureil et Feytiat, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires : L’acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires : L’acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. À défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 2, il s’agit d’assurer la desserte d’établissements scolaires situés à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de...”
Description du marché
Pour le lot 2, il s’agit d’assurer la desserte d’établissements scolaires situés à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans la commune de Couzeix, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 3, il s’agit d’assurer la desserte d’établissements scolaires situés à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de...”
Description du marché
Pour le lot 3, il s’agit d’assurer la desserte d’établissements scolaires situés à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes du Palais-sur-Vienne et Panazol, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836145 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00110
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Massy voyages sa
Numéro d'enregistrement national: 425076965
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 230 000 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 049-169613 (2026-03-09)